Cette remise sera accordée en priorité aux projets de décarbonation renforcée, répondant à un objectif social ou présentant des garanties de performance... A: Système d' échange de quotas carbone: un compromis européen finalisé. Revenir au menu principal... Le Ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public les projets de décret et d' arrêté encadrant la cinquième période du dispositif des Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022 .Une concertation avait été menée à l' automne 2020, afin que les parties concernées (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations, etc.) étudient les objectifs de baisse de la consommation d' énergie fixés pour 2025, ainsi que les futures obligations.