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162 résultats trouvés pour « remboursement partiel »

EDF lève 500 millions d'euros avec une émission obligataire hybride | EDF France

EDF (A- S & P / A3 Moody' s / A- Fitch") (la Société") a lancé avec succès le 26 novembre 2019 une émission d' obligations hybrides libellées en euros d' un montant de 500 millions d' euros, avec un coupon de 3 00 % et une option de remboursement à 8 ans à gré de la Société (2... Elle s' inscrit dans une gestion dynamique par la Société de son stock d' obligations hybrides: les fonds levés par cette émission seront essentiellement utilisés pour le rachat partiel de plusieurs souches d' obligations super subordonnées actuellement en circulation (1), ainsi que, cas échéant, pour les besoins généraux de la Société et du Groupe.

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EDF lève 1,25 Md€ avec une émission obligataire hybride | EDF France

EDF (A- S & P / A3 Moody' s / A- Fitch") (la Société") a lancé avec succès le 25 septembre 2018 une émission d' obligations hybrides libellées en euros d' un montant de 1 25 milliard d' euros, avec un coupon de 4 % et une option de remboursement à 6 ans à gré de la Société (2... Elle s' inscrit dans une gestion dynamique par la Société de son stock d' obligations hybrides: les fonds levés par cette émission seront essentiellement utilisés pour le rachat partiel de plusieurs souches d' obligations super subordonnées actuellement en circulation (1), ainsi que, cas échéant, pour les besoins généraux de la Société et du Groupe.

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Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

Cession partielle sans recours de la créance CSPE... Cession partielle sans recours de la créance CSPE... Cette créance fait l' objet d' un mécanisme sécurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, à partir de compte d' affectation spéciale "Transition énergétique" et du compte du budget général" Service public de l' énergie.

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cgv inf300 janv2016

-de transfert partiel de propriété ou de jouissance. -de fermeture partielle du ou des Sites... Le Client s' engage à informer EDF préalablement dans plus brefs délais et à plus tard 15 (quinze) jours avant le retrait partiel ou total d' un ou plusieurs sites par lettre recommandée avec accusé de réception.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

-de transfert total ou partiel de propriété ou de jouissance. -de fermeture partielle du ou des Sites... Le Client s' engage à informer EDF préalablement dans plus brefs délais et à plus tard 45 (quarante cinq) jours avant le retrait partiel ou total d' un ou plusieurs sites par lettre recommandée avec accusé de réception.

cgv gaz naturel inf300 a12 20171003

-de transfert partiel de propriété ou de jouissance. -de fermeture partielle du ou des Sites... Le Client s' engage à informer EDF préalablement dans plus brefs délais et à plus tard 15 (quinze) jours avant le retrait partiel ou total d' un ou plusieurs sites par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir... Fin décembre 2017, le Groupe a reçu de l' État un remboursement partiel de ces réclamations à hauteur de 235 millions d' euros.

cp_edf_20191126_emission-hybride_vf.pdf

avec un coupon de 3 00 % et une option de remboursement à 8 ans à gré de la Société (2... les fonds levés par cette émission seront essentiellement utilisés pour le rachat partiel de plusieurs souches d' obligations super.

20180925-obligation-hybrides-offre-fr

avec un coupon de 4 % et une option de remboursement à 6 ans à gré de la Société (2... les fonds levés par cette émission seront essentiellement utilisés pour le rachat partiel de plusieurs souches d' obligations super subordonnées actuellement en circulation (1), ainsi que, cas échéant, pour les besoins généraux de la Société et du Groupe.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense, qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir... Cette émission a permis une restructuration de la dette (remboursement partiel d' emprunts obligataires d' échéances 2013 à 2015.) Les emprunts et dettes financières des principales entités du Groupe sont les suivants.

Comptes consolidés au 31/12/2010

Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense, qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir... Cette émission a permis une restructuration de la dette (remboursement partiel d' emprunts obligataires d' échéances 2013 à 2015.) Les emprunts et dettes financières des principales entités du Groupe sont les suivants.

Rapport financier 2010

Dans certains cas exceptionnels, il se peut qu' une provision ne puisse être comptabilisée par manque de estimation fiable... (en millions d' euros) 31/12/2010 (1) 31/12/2009 30 756 11 943 3 416 3 295 2 302 2 156 53 868 EDF et autres filiales liées EDF Energy EnBW EDF Énergies Nouvelles Edison (3() 2) 33 656 5 312 4 059 2 104 2 646 47 777 Autres entités TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (1) ERDF.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Cette exonération peut être totale ou partielle, suivant les usages de l' électricité du site... Demande de remboursement de CSPE (si application d' un tarif normal alors que le site peut bénéficier d' exonération ou de tarif réduit.

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