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30 résultats trouvés pour «remboursement partiel»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir... Fin décembre 2017, le Groupe a reçu de l' État un remboursement partiel de ces réclamations à hauteur de 235 millions d' euros.

cp_edf_20191126_emission-hybride_vf.pdf

avec un coupon de 3 00 % et une option de remboursement à 8 ans à gré de la Société (2... les fonds levés par cette émission seront essentiellement utilisés pour le rachat partiel de plusieurs souches d' obligations super.

20180925-obligation-hybrides-offre-fr

avec un coupon de 4 % et une option de remboursement à 6 ans à gré de la Société (2... les fonds levés par cette émission seront essentiellement utilisés pour le rachat partiel de plusieurs souches d' obligations super subordonnées actuellement en circulation (1), ainsi que, cas échéant, pour les besoins généraux de la Société et du Groupe.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

qui suivent la demande de démission (partielle. la démission (partielle) sera refusée, sauf décision contraire du conseil d' administration après la période susmentionnée de trois mois... que chaque associé détient, ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements... avant le retrait partiel de parts et avant le retrait de versements.

Document d'investissement

de reprise partielle d' actions et d' exclusion Les remboursements suivant la sortie / reprise partielle et l' exclusion ne sont légalement exigibles qu' après l' approbation par l' assemblée générale du bilan de l' exercice au cours duquel la sortie /.

Document d'information

de reprise partielle d' actions et d' exclusion Les remboursements suivant la sortie / reprise partielle et l' exclusion ne sont légalement exigibles qu' après l' approbation par l' assemblée générale du bilan de l' exercice au cours duquel la sortie /.

ACTE - constitution DEF

qui suivent la demande de démission (partielle. la démission (partielle) sera refusée, sauf décision contraire du conseil d' administration après la période susmentionnée de trois mois... que chaque associé détient, ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements... avant le retrait partiel de parts et avant le retrait de versements.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense, qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir. L' évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l' obligation.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

-Apport partiel d' actifs du Titulaire à une autre société dans cadre de une scission... -Fusion de l' Entreprise avec une autre société, -Absorption de l' Entreprise par une autre société, -Apport partiel d' actifs de l' Entreprise à une autre société, dans cadre de une scission... y compris en cas de résiliation totale ou partielle du Marché.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

mais aussi la cession partielle du champ éolien offshore Neart na Gaoithe 3 en Écosse... Les parties ont également convenu d' un paiement partiel de la trésorerie nette livrée à la date de réalisation de l' opération... donnant accès au capital de la Société par remboursement... donnant accès au capital de la Société par remboursement.

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