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1résultat trouvé pour «remboursement partiel»

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Cette exonération peut être totale ou partielle, suivant les usages de l' électricité du site... Demande de remboursement de CSPE (si application d' un tarif normal alors que le site peut bénéficier d' exonération ou de tarif réduit.

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