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226 résultats trouvés pour « remboursement de la dette sociale »

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

À fin de Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF... 2/4 XII. 5 Délais de remboursement a. En cours de Contrat: lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF le reporte sur la facture suivante lorsque ce trop perçu est inférieur 50, sauf si le Client demande son remboursement.

cgv inf300 janv2016

À fin de Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF... XII. 5 Délais de remboursement a) En cours de Contrat. lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF le reporte sur la facture suivante lorsque ce trop perçu est inférieur à 50, sauf si le Client demande son remboursement.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat... XII. 5 Délais de remboursement A) En cours de Contrat. lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF le reporte sur la facture suivante lorsque ce trop perçu est inférieur à 50, sauf si le Client demande son remboursement.

Un guide simple, utile et convivial

Contribution sociale généralisée et Contribution au remboursement de la dette sociale. L' action EDF est éligible au PEA. PER (Price earning ratio) Gouvernement d' entreprise Le gouvernement d' entreprise regroupe l' ensemble des différents dispositifs (Conseil d' administration et ses comités spécialisés.

The EMTN 2013 base prospectus

social security debt reimbursement contribution (contribution pour le remboursement de la dette sociale) at 0 5 % (Article 1600- 0 J of the Code Général des Impôts... (ii() iii() iv-) 196- Taxation (v) social security debt reimbursement contribution (contribution pour le remboursement de la dette sociale) at 0 5 % (Article 1600- 0 J of the Code Général des Impôts.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014

Réponse du Conseil d' administration Le décret du 26 juillet 2012 plafonnant les rémunérations s' applique aux dirigeants mandataires sociaux... qui figure dans le bilan social et... Même détenu à 51 % en sociétés mixtes, des conséquences désastreuses seront inévitables tant sur le plan économique, environnemental que social, conditionnés par des stratégies opposées entre les exploitants.

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