Résultats

soit aux travaux permettant d' augmenter les capacités de production... Dans certains cas exceptionnels, il se peut qu' une provision ne puisse être comptabilisée par manque de estimation fiable... Dans certains cas exceptionnels, il se peut qu' une provision ne puisse être comptabilisée par manque de estimation fiable.

Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense, qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir. L' évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l' obligation.

Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir. L' évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l' obligation.

soit aux travaux ayant permis d' augmenter les capacités de production. à condition que ces travaux aient été réalisés à cours de la deuxième moitié de la concession.

soit aux travaux ayant permis d' augmenter les capacités de production pour peu. que ces travaux aient été réalisés à cours de la deuxième moitié de la concession.

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoit le remboursement des dépenses non amorties liées soit aux travaux de modernisation. soit aux travaux ayant permis d' augmenter les capacités de production.