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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

ne peut donner lieu à remboursement... En cas de sinistre: Obtenir l' accord préalable de l' assureur avant de engager toute prestation ou dépense... Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès de a utres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir à titre de un sinistre. Quand et comment effectuer les paiements.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

soit aux travaux permettant d' augmenter les capacités de production... Dans certains cas exceptionnels, il se peut qu' une provision ne puisse être comptabilisée par manque de estimation fiable... Dans certains cas exceptionnels, il se peut qu' une provision ne puisse être comptabilisée par manque de estimation fiable.

Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense, qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir. L' évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l' obligation.

Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir. L' évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l' obligation.

soit aux travaux ayant permis d' augmenter les capacités de production. à condition que ces travaux aient été réalisés à cours de la deuxième moitié de la concession.

soit aux travaux ayant permis d' augmenter les capacités de production pour peu. que ces travaux aient été réalisés à cours de la deuxième moitié de la concession.

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoit le remboursement des dépenses non amorties liées soit aux travaux de modernisation. soit aux travaux ayant permis d' augmenter les capacités de production.