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146 résultats trouvés pour «remboursement anticipé»

Brochure EDF bond issue

Remboursement anticipé des Obligations Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux Obligations, l' Emetteur s' interdit de procéder pendant toute la durée de l' emprunt, au remboursement anticipé des Obligations. L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable.

Principales évolutions du Groupe en 2009

Ces opérations ont concouru au remboursement anticipé du crédit bancaire d' acquisition de British Energy de 11 Md £ Parallèlement, EDF a annoncé sa volonté de vendre des actifs non stratégiques pour réduire sa dette financière d' à moins 5 Md à fin 2010. 23.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

cas échéant, le remboursement anticipé des dettes qui en résultent. La société bénéficiaire de cet apport est la société C6.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

cas échéant, le remboursement anticipé des dettes qui en résultent. La société bénéficiaire de cet apport est la société C6.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

Enfin, certains financements accordés à des entités du Groupe font l' objet de clauses de remboursement anticipé (voir note 38 2 6... 31/12/2015 Total Échéances 5 ans 10 756 31/12/2014 Total (en millions d' euros) LIGNES DE CREDIT CONFIRMEES 38 2 6 Clauses de remboursement anticipé des emprunts Les emprunts souscrits par EDF Énergies Nouvelles auprès de tiers externes dans cadre de financement de projets prévoient généralement des clauses d' exigibilité anticipée notamment en cas de non-

Res 2016 - Comptes consolidés FR

Enfin, certains financements accordés à des entités du Groupe font l' objet de clauses de remboursement anticipé (voir note 38 2 6) et certaines disponibilités et équivalents de trésorerie font l' objet de restrictions (voir note 37... 31/12/2016 31 / 12 / 201 6 Total Échéances 5 ans 1 1 380 31/12/2015 Total (en millions d' euros) LIGNES DE CREDIT CONFIRMEES 38 2 6 Clauses de remboursement anticipé des emprunts Les emprunts souscrits par EDF Énergies Nouvelles auprès de tiers externes dans cadre de financement de projets prévoient généralement des clauses d' exigibilité anticipée notamment en cas de non-

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

ni, cas échéant, le remboursement anticipé des dettes qui en sont l' objet. Article 37 I.- Le code de commerce est ainsi modifié.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Enfin, certains financements accordés à des entités du Groupe font l' objet de clauses de remboursement anticipé (voir note 38 2 6) 2 2 CHANGEMENT DE REPARTITION ENTRE COURANT /... Ces émissions ont permis au Groupe d' anticiper les remboursements d' obligations venant à échéance en 2014 en profitant de bonnes conditions de marché.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

38 2 6 Clauses de remboursement anticipé des emprunts Les emprunts souscrits par EDF Énergies Nouvelles auprès de tiers externes dans cadre de financement de projets prévoient généralement des clauses d' exigibilité anticipée notamment en cas de non-... Aucun remboursement anticipé n' est intervenu en 2012 de fait de non-

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Enfin, certains financements accordés à des entités du Groupe font l' objet de clauses de remboursement anticipé (voir note 38 2 6... Ces émissions ont permis au Groupe d' anticiper les remboursements d' obligations venant à échéance en 2014 en profitant de bonnes conditions de marché... 10 353 Échéances 1 an 1 à 5 ans 10 258 LIGNES DE CRÉDIT CONFIRMÉES 10 756 498 38 2 6 Clauses de remboursement anticipé des emprunts Les emprunts souscrits par EDF Énergies Nouvelles auprès de tiers externes dans cadre de financement de projets prévoient généralement des clauses d' exigibilité anticipée notamment en cas de non-

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