Résultats

Cette transaction et l' exécution de deux sentences arbitrales intervenues le 29 juin 2021 et ce jour permettent de clore l' ensemble des différends entre EDF et Areva relatifs au contrat d' acquisition de Framatome conclu en 2017 ainsi qu' à leurs relations commerciales antérieures à l' acquisition.

de mettre un terme définitif aux différends opposant les parties relatifs (i) au contrat d' acquisition de Framatome conclu en 2017 et (ii) à leurs relations commerciales antérieures à cette acquisition qui sont visés dans l' accord. Conditions financières: Areva versera à EDF la somme forfaitaire de cinq cent soixante trois millions d' euros (563.000.000) à titre de indemnité transactionnelle, en contrepartie du règlement définitif des différends visés dans l' accord.

Cette transaction et l' exécution de deux sentences arbitrales intervenues le 29 juin 2021 et ce jour permettent de clore l' ensemble des différends entre EDF et Areva relatifs au contrat d' acquisition de Framatome conclu en 2017 ainsi qu' à leurs relations commerciales antérieures à l' acquisition.

Cette transaction et l' exécution de deux sentences arbitrales intervenues le 29 juin 2021 et ce jour permettent de clore l' ensemble des différends entre EDF et Areva relatifs au contrat d' acquisition de Framatome conclu en 2017 ainsi qu' à leurs relations commerciales antérieures à l' acquisition.

Considérée comme une prestation commerciale, elle doit faire l' objet d' une facturation assujettie à la TVA. ENJEUX Les dons caritatifs et les opérations de sponsoring (parrainage) sont autorisés dans le respect de la Politique Groupe" Communication Relations institutionnelles Partenariats... Les invitations qui pourraient interférer dans une relation commerciale en cours ou prospectée.

A cette fin, l' Entreprise met en place des procédures et des contrôles visant à prévenir ces risques dans cadre de ses relations commerciales avec des tiers. 8 2 2 Engagements du Titulaire Dans cadre de la Commande.

Pour une description des flux financiers liés aux relations commerciales existant entre EDF et ses filiales. voir le chapitre 19 ("Opérations avec des apparentés") ci.

Pour une description des flux financiers liés aux relations commerciales existant entre EDF et ses filiales. voir le chapitre 19 ("Opérations avec des apparentés") ci.

Pour une description des flux financiers liés aux relations commerciales existant entre EDF et ses filiales. voir le chapitre 19 ("Opérations avec des apparentés") ci.