Résultats

La DECG assure l' analyse de la recevabilité des signalements qui est appréciée au regard du champ d' application du dispositif et de la relation de l' alerteur avec l' entreprise. Cette recevabilité est indépendante de la réalité des faits allégués qui ne peut être constatée qu' à fin de traitement.

Ce dispositif est complémentaire aux autres" canaux" de signalement existants dans l' entreprise (représentants du personnel, Direction des relations humaines, ligne managériale, Responsables Éthique et Conformité, etc...) dont le choix appartient à l' alerteur. Faire un signalement n' est pas une obligation et ne constitue qu' une faculté. QUI PEUT FAIRE UNE ALERTE DANS LE DISPOSITIF D' ALERTE GROUPE.

Le présent référentiel rassemble les engagements du Groupe EDF (EDF SA et les sociétés qu' elle contrôle1) et les exigences fondamentales vis à vis de ses relations d' affaires en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales... 14 Contrôle de l' intégrité des relations d' affaire.

La recevabilité d' un signalement est appréciée au regard de ce champ d' application et de la relation de l' alerteur avec l' entreprise... l' encadrement des cadeaux et invitations, la prévention des 26 EDF Indicateurs de développement durable 2018 27 Éthique et conformité Recevabilité 2018 des signalements Relation de l' alerteur avec le Groupe Signalements non recevables 14 % Collaborateur extérieur" les contract managers.

Ce dispositif est complémentaire aux autres" canaux" de signalement existants dans l' entreprise (représentants du personnel, Direction des relations humaines, ligne managériale, Responsables Éthique et Conformité, etc...) dont le choix appartient à l' alerteur. Faire un signalement n' est pas une obligation et ne constitue qu' une faculté. QUI PEUT FAIRE UNE ALERTE DANS LE DISPOSITIF D' ALERTE GROUPE.

y compris les politiques d' achats et les relations avec fournisseurs et sous- traitants... le contrôle d' intégrité des relations d' affaires... collaborateurs externes et occasionnels,) le dispositif d' alerte géré par la DECG permet à tout alerteur de bonne foi de signaler un manquement aux engagements de la Charte éthique Groupe.