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Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... Le producteur s' engage à informer l' acheteur de toute évolution contractuelle relative à l' accès au réseau de son installation si cette évolution impacte le Contrat.

Eolien - Conditions générales

Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... Le producteur s' engage à informer l' acheteur de toute évolution contractuelle relative à l' accès au réseau de son installation si cette évolution impacte le Contrat.

Organisation du rapport

Les nouveaux actionnaires peuvent avoir une influence positive sur les exigences de transparence et sur le débat relatif aux différents types d' énergie envisageables sur le long terme... de promouvoir et de mettre en oeuvre dix principes universels relatifs aux droits de l' homme... EDF a parrainé à occasion, avec le groupe Veolia, un guide de formation des formateurs en langue chinoise sur la mise en oeuvre des principes du Pacte mondial relatifs à l' environnement.

Présentation resultat financier annuel 2011

Eggborough et réseaux Royaume Uni et mise en équivalence de RTE() 2) Croissance organique hors conséquences de l' arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la compensation 2011... action 4 (1) Croissance organique hors conséquences de l' arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la compensation 2011... Eggborough, réseaux Royaume Uni et avec mise en équivalence de RTE (2) Croissance organique hors conséquences de l' arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la compensation 2011.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Conditions de Livraison: obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison: pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS 110 111 112 113 113 114 115 115 115 115 2 3 2 4 2 5 PLAN D' ATTRIBUTION D' ACTIONS GRATUITES POUR LES SALARIES DU GROUPE DISTRIBUTION D' UN ACOMPTE SUR DIVIDENDE ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL D' EDF ET NOUVELLE OFFRE RÉSERVÉE AUX SALARIÉS 3.

Les comptes sociaux 2014

Note 31 jj Provisions pour autres charges 31 / 12 / 2013 Dotations Reprises Suite à utilisation 108 254 562 924 90 13 150 253 (85() 78() 163) Autres 31 / 12 / 2014 Sans objet (en millions d' euros) Provisions pour charges relatives à à personnel (4() 1() 22() 27() 5() 5) 109 261 612 982 renouvellement des immobilisations du domaine concédé autres charges aux PROVISIONS POUR AUTRES CHARGES EDF l Comptes sociaux 2014 l 39 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 32 Dettes jj Degré d' exigibilité (en millions d' euros) 5 ans 31 431 500 4 19 1 31 955 1 1 550 2 105 34 611 Montant brut au 31 / 12 / 2014 40 993 500 4 014 35 1 511 47 053 6 433 6 374 6 760 2 133 13 554 28 821 3 337 4 065 89 709 Montant brut au 31 / 12 / 2013 39 341 500 3 738 42 1 659 45 280 6 279 7 306 7 235 2 067 16 767 33 375 1 973 4 273 91 180 Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès de établissements de crédit Autres emprunts Dettes financières diverses avances autres sur consommation dettes Dettes financières (voir note 33) Avances et acomptes reçus des clients (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Comptes créditeurs (3) Dettes d' exploitation.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

loi du 29.12.76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30.12.77) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Passifs spécifiques des concessions TOTAL I FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Aval du cycle nucléaire Déconstruction et derniers coeurs Avantages du personnel Autres charges TOTAL II PROVISIONS Emprunts obligataires et autres emprunts Avances sur consommation reçues Autres dettes Dettes financières Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Dettes d' exploitation.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

en qui concerne les procédures relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière... Il élabore ses propositions dans les limites prévues par le décret n° 2012- 915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l' État sur les rémunérations des dirigeants d' entreprises publiques.

Rapport financier (2005)

4 12 2 2 DOMAINES CONCÉDÉS À L' ÉTRANGER Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger sont différentes selon les contrats et les législations nationales. Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 6 1 Loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 6 2 Couverture maladie à sein de Industries Électriques et Gazières (IEG) 6 3 Évolution du capital social d' EDF SA 6 4 Offre réservée aux salariés 6 5 Edison 6 6 Light 6 7 Edenor 47 47 49 49 49 50 53 54 22 Note 3.

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