Résultats

cas échéant, des informations relatives aux indisponibilités de centrales nucléaires exploitées par la société EDF dans cadre de ses propres objectifs de régulation n' exonère pas la société EDF de son obligation de publier de telles informations à titre de règlement REMIT. Elle est relative au non- respect, par la société EDF, du règlement (UE) n° 1227 / 2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l' intégrité et la transparence du marché de gros de l' énergie (le règlement REMIT) .*1.

cas échéant, des informations relatives aux indisponibilités de centrales nucléaires exploitées par la société EDF dans cadre de ses propres objectifs de régulation n' exonère pas la société EDF de son obligation de publier de telles informations à titre de règlement REMIT. les analyses se poursuivent et les échanges avec l' ASN sont en cours Décret relatif à l' allocation supplémentaire de 20 TWh de volumes ARENH pour 2022 publié le 12 mars 2022 (3.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (Pertes de valeur) /

Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors de France.

Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors de France.

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EDF Réseau Distribution s' engage à ré- alimenter rapidement les usagers en cas de rupture d' alimentation étendue. TITRE 3: RTE- EDF Transport... "matérialisant le principe de gestion du service public aux meilleures conditions de coûts et de prix mentionné à l' article 1er. les tarifs de vente de l' électricité aux clients non éligibles couvrent l' ensemble des coûts supportés à ce titre par Electricité de France et par les distributeurs non nationalisés mentionnés à l' article 23 de la loi n° 46- 628 du 8 avril 1946 précitée.

pour l' essentiel, les méthodes comptables appliquées selon les principes comptables français (voir note relative aux principes comptables relatifs aux concessions dans les comptes établis à titre de la transition aux normes IFRS de l' exercice 2004... -1 227 millions d' euros à titre de la provision pour dépréciation des titres IEB et d' une provision pour risques sur les engagements de rachat d' actions relatifs aux options d' achat et de vente chez EDF SA reclassées en dérivés de transaction.