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90 résultats trouvés pour «registre des actions»

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

Les actions sont nominatives et seront cédées par inscription dans le registre des actions après le versement du montant correspondant aux actions acquises. Une copie des mentions figurant dans le registre des actions et s' y rapportant peut être délivrée aux coopérants qui en font la demande dans une lettre adressée à la Société.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

Les actions sont nominatives et seront cédées par inscription dans le registre des actions après le versement du montant correspondant aux actions acquises... Les actions sont des titres nominatifs par inscription dans le registre des actions.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

du lieu et du numéro d' immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés... divisé en 1 860 008 468 (un milliard huit cent soixante millions huit mille quatre cent soixante huit) actions de cinquante centimes d' euros (0 5 euro) chacune de valeur nominale, entièrement libérées... Article 8- Libération des actions En cas de augmentation de capital.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

du lieu et du numéro d' immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés... Article 8- Libération des actions En cas de augmentation de capital. les actions de numéraire doivent, lors de leur souscription... Les actions partiellement libérées sont nominatives jusqu' à leur entière libération.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

"publicité au registre du commerce et des sociétés "sont remplacés par les mots. "publication des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés ;ce dépôt peut être effectué par voie électronique. "CHAPITRE II Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée Article 3 I.- L' article L 223- 5 est abrogé.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

consacrés au développement des capacités de production du Groupe en 2010 1 256 1 000 600 680 400 Total par action Dividende proposé à titre de 2010 8 % 5 % Insulaire France West Burton Royaume... leur rend compte de son action pour le développement durable et il participe au débat national et international sur cette question.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

-Pour vos actions nominatives. être inscrit en compte nominatif (pur ou administré) cinq jours à moins avant la date de la réunion (9 février 2006) .-Pour vos actions au porteur... EDF 1 Je souhaite assister à l' Assemblée Mes actions sont au nominatif (compte nominatif pur ou compte nominatif administré) Mes actions sont au porteur.

Lettre d'information "Recto-Verseau" Cruas - décembre 2014

Meysse s' implique tout à long de l' année dans des actions sportives... Cet écart a été détecté par le service radioprotection lors de contrôle du registre d' enregistrement des doses intégrées, le 4 décembre 2014.

Des engagements renouvelés et partagés avec l'ensemble des parties prenantes

16. EDF / Rapport développement durable 2005 Gouvernance Des engagements renouvelés et partagés avec l' ensemble des parties prenantes Le groupe EDF a choisi d' inscrire son action dans la logique du développement durable... Ces principes inspirent les plans d' action de développement durable... C' est pourquoi les engagements du Pacte mondial font l' objet d' un suivi spécifique présenté dans ce rapport sous forme de tableau des actions significatives 2005 et le logo du Pacte mondial est apposé sur chaque action pouvant illustrer ses clauses.

Notre démarche biodiversité

Je souhaite que sa lecture vous aide à renforcer vos actions localement afin de concilier durablement monde du vivant et projet industriel... En 2008, le Comité français de l' UICN et EDF ont signé un partenariat pour renforcer l' intégration de la biodiversité dans la politique de l' entreprise en capitalisant sur les actions existantes, et sur l' expertise acquise.

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