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69 résultats trouvés pour « registre des CEE »

cgv gaz 18012017

que publié par le Registre National des CEE enregistrant sous format électronique les mouvements de CEE (ci après "EMMY... pondérée par les volumes mensuels de CEE échangés sur ce registre.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

que publié par le Registre National des CEE enregistrant sous format électronique les mouvements de CEE (ci après "EMMY... pondérée par les volumes mensuels de CEE échangés sur ce registre.

AFNOR-ISO5001

Un certificat d' économie d' énergie est un bien meuble immatériel délivré par l' Etat à un demandeur lorsqu' une action d' économie d' énergie a été réalisée selon certains critères d' éligibilité et dont la seule matérialisation sera son inscription sur un registre national. Il est exprimé en kWh cumac qui est l' unité de compte des certificats d' économie d' énergie.

Économies d'énergie : 2019 le moment pour lancer des travaux ?

Un registre national, ou, permet d' observer l' évolution de la valorisation de" ces KWh cumac" et donc le niveau de l' implication financière directe des vendeurs d' énergies dans ces actions. Au 1er janvier 2018, le dispositif des CEE est entré dans sa 4e phase.

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  5. Conseils énergie & compétitivité

Primes Coup de pouce énergie | EDF France

Les copropriétés devront être représentées par leur syndicat de copropriétaires et être inscrites sur le registre d' immatriculation des copropriétés prévu aux articles L 711 -1 et suivants du code de la construction et de l' habitation. Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont à moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu' habitation.

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  4. Financer vos travaux d'efficacité énergétique

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Pour l' année 2012, le volume total des droits alloués à EDF et enregistrés dans le registre national s' élève à 22 millions de tonnes. Pour l' année 2011, le volume total des droits alloués à EDF et enregistrés dans le registre national s' élevait à 17 millions de tonnes.

4. Facteurs de risque

ou achetés aux autres acteurs économiques dits" éligibles" par biais de registre national des certificats. L' intensification de la concurrence et la diminution des principaux gisements, associés à l' accroissement des contraintes réglementaires, tendent à ralentir le rythme de production des CEE et à en renchérir le coût.

Lumière sur le dispositif CEE - EDF Collectivités

Acheter des certificats inscrits sur le registre EMMY (1... (1) Le registre Emmy (accessible) enregistre l' ensemble des transactions (ventes et achats) de CEE et fournit une information publique régulière sur le prix moyen d' échange des certificats. Les CEE délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des CEE, dont la tenue est déléguée à la société.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

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