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155 résultats trouvés pour « regard des critères d'indépendance définis »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil. Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

  1. Edf.fr
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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

livreblancrural transition energetique edf 2019

COMPRENDRE POUR AGIR Livre blanc La transition énergétique en milieu rural LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN MILIEU RURAL. Comprendre pour agir JUILLET 2019 Livre blanc La transition énergétique en milieu rural COMPRENDRE POUR AGIR Sommaire 65 La parole aux 04 Préface de Jean Bernard Lévy.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

CGV bi-énergies page de couverture.pdf

Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE... II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d' Électricité par EDF.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Chaque année, le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil. Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Chaque année, le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil. Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance.

Assemblée générale mixte 2012

soit une proportion de 22 % de femmes Evaluation annuelle de l' indépendance des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP. MEDEF Les Comités du Conseil d' administration Le Comité d' audit, présidé par M.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

a également évalué l' indépendance de Mme Claire Pedini au regard des critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF. Le Conseil d' administration a décidé que Mme Claire Pedini pouvait être qualifiée d' administratrice indépendante.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

Après avoir entendu l' avis de ces Comités, le Conseil d' administration du 14 mai 2014 a procédé à l' évaluation de l' indépendance de Madame Colette LEWINER au regard des critères d' indépendance définis par le code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF auquel EDF adhère. Le Conseil a décidé que Madame LEWINER.

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