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-toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article. -tout manquement à ses engagements tels.

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

-toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article. -tout manquement à ses engagements tels.

-toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article. -tout manquement à ses engagements tels.

-toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article. -tout manquement à ses engagements tels.

Le Conseil a pris acte du bilan sur la situation du groupe EDF au regard des risques assurables identifiés et sur les couvertures mises en place à ce jour... Cette contractualisation donne lieu, pour chaque niveau de management, à des attestations annuelles de fin d' exercice qui fournissent l' image de la qualité comptable pour l' exercice écoulé et définissent les voies d' amélioration pour l' exercice suivant.

Le Conseil a pris acte du bilan sur la situation du groupe EDF au regard des / / / / / / / / / / / 13 risques assurables identifiés et sur les couvertures mises en place à ce jour... Cette contractualisation donne lieu, pour chaque niveau de management, à des attestations annuelles de fin d' exercice qui fournissent l' image de la qualité comptable pour l' exercice écoulé et définissent les voies d' amélioration pour l' exercice suivant.

la filière RH et Communication a défini les objectifs de contrôle interne à mettre en oeuvre par les directions opérationnelles à partir de processus transverses et processus métiers jugés" critiques" au regard de leur impact financier ou d' image... En particulier, il s' assure de l' existence de dispositifs de crise pertinents au regard des risques encourus dans chaque direction participant à la gestion de la crise, et en vérifie la cohérence d' ensemble.