Résultats

-refus du Client de laisser le Distributeur accéder, pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage. -refus du Client, alors que des éléments de ses installations électriques sont défectueux, de procéder à leur réparation ou à leur remplacement.

-refus du Client de laisser le Distributeur accéder, pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage. -refus du Client, alors que des éléments de ses installations électriques sont défectueux, de procéder à leur réparation ou à leur remplacement.

dûment constaté par le GRD; refus du Client de laisser le GRD accéder. pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage; refus du Client... En cas de refus d' indemnisation ou de désaccord sur le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au GRD, via son Fournisseur, d' organiser ou organiser lui -même une expertise amiable.

Lorsque le PDL est équipé d' un compteur communicant, la facturation est mensuelle et, sauf refus du Client ou impossibilité technique, associée à une facture dématérialisée et à un paiement par prélèvement automatique... dûment constaté par le GRD; refus du Client de laisser le GRD accéder. pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage; refus du Client.

Lorsque le PDL est équipé d' un compteur communicant, la facturation est mensuelle et, sauf refus du Client ou impossibilité technique, associée à une facture dématérialisée et à un paiement par prélèvement automatique... dûment constaté par le GRD; refus du Client de laisser le GRD accéder. pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage; refus du Client.

dûment constaté par Enedis; refus du Client de laisser Enedis accéder. pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage; refus du Client... dûment constaté par Enedis; refus du Client de laisser Enedis accéder. pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage; refus du Client.

la facturation est mensuelle et, sauf refus du client ou impossibilité technique. associée à une facture dématérialisée et à un paiement par prélèvement automatique.

Lorsque le PDL est équipé d' un compteur communicant, la facturation est mensuelle et, sauf refus du Client ou impossibilité technique, associée à une facture dématérialisée et à un paiement par prélèvement automatique... dûment constaté par le GRD; refus du Client de laisser le GRD accéder. pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage; refus du Client.

Lorsque le PDL est équipé d' un compteur communicant, la facturation est mensuelle et, sauf refus du Client ou impossibilité technique, associée à une facture dématérialisée et à un paiement par prélèvement automatique... dûment constaté par le GRD; refus du Client de laisser le GRD accéder. pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage; refus du Client.

Lorsque le PDL est équipé d' un compteur communicant, la facturation est mensuelle et, sauf refus du Client ou impossibilité technique, associée à une facture dématérialisée et à un paiement par prélèvement automatique... dûment constaté par le GRD; refus du Client de laisser le GRD accéder. pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage; refus du Client.