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39 résultats trouvés pour « recueil des réclamations »

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

15 Réclamations et litiges 15 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions de Distribution. Il transmet au Distributeur les réclamations qui le concernent avec l' ensemble des pièces utiles au traitement qui sont à sa disposition.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

15 Réclamations et litiges 15 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions de Distribution. Il transmet au Distributeur les réclamations qui le concernent avec l' ensemble des pièces utiles au traitement qui sont à sa disposition.

cgv gn non residents sup300 9janv19

15 Réclamations et litiges 15 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions de Distribution. Il transmet au Distributeur les réclamations qui le concernent avec l' ensemble des pièces utiles au traitement qui sont à sa disposition.

Conditions standard de livraison

(v) fait de guerre ou attentat. 13 Réclamations et litiges 13 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions Standard de Livraison. Il transmet au Distributeur les réclamations qui le concernent avec l' ensemble des pièces utiles au traitement qui sont à sa disposition.

Développement Durable 2007

Publication du recueil des principes éthiques de Kogeneracja en 2007 en Pologne 14 15 EDF... Services réclamations- Médiation sociale, interlocuteurs solidarité.

Faire une réclamation | EDF Guadeloupe

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Faire une réclamation | EDF Corse

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Faire une réclamation | EDF Martinique

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Faire une réclamation | EDF Réunion

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Faire une réclamation | EDF Guyane

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