Résultats

41 résultats trouvés pour «recouvrement par facture»

DMC gaz naturel à prix fixe

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00 .4 Adresse de facturation Adresse utilisée pour l' envoi de vos factures. Lieu de consommation 1 RUE 0110207166 81090 LAGARRIGUE Les prochaines étapes.

Gaz naturel à prix fixe

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 10 00 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00 .6 Les prochaines étapes. Prochaine facture vers le 28/02/2017 (sauf résiliation intervenue entre temps.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. FAQ Entreprises
  4. Facture
  5. Problèmes de facturation

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... Feuillet de gestion 10 e par duplicata 6 e par duplicata 15 e par duplicata Gratuit FACTURE.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... Feuillet de gestion 10 par duplicata 6 par duplicata 15 par duplicata Gratuit FACTURE.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... Feuillet de gestion 10 e par duplicata 6 e par duplicata 15 e par duplicata Gratuit FACTURE.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... Feuillet de gestion 10 e par duplicata 6 e par duplicata 15 e par duplicata Gratuit FACTURE.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... Feuillet de gestion 10 e par duplicata 6 e par duplicata 15 e par duplicata Gratuit FACTURE.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... Feuillet de gestion 10 e par duplicata 6 e par duplicata 15 e par duplicata Gratuit FACTURE.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... Feuillet de gestion 10 e par duplicata 6 e par duplicata 15 e par duplicata Gratuit FACTURE.

Saisissez votre texte :
Haut de page