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Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre: -des recours de clients pour l' interruption ou l' insuffisance quantitative ou qu alitative de fourniture d' énergie électrique, -et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre: -des recours de clients pour l' interruption ou l' insuffisance quantitative ou qualitative de fourniture d' énergie électrique, -et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 4 du 14 novembre 2019 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre: -des recours de clients pour l' interruption ou l' insuffisance quantitative ou qualitative de fourniture d' énergie électrique, -et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre: -des recours de clients pour l' interruption ou l' insuffisance quantitative ou qualitative de fourniture d' énergie électrique, -et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise. La réparation des dommages indirects est exclue.

Ces opérations sont pour l' essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours... Jugements et estimations de la Direction La note 1 3 2 de annexe décrit les principales méthodes comptables sensibles pour lesquelles la Direction a recours à des jugements... Or, aux termes de l' article R. 351- 2 du Code de justice administrative, le Conseil d' État est compétent pour les recours contre les décisions de l' ASN.

Ces opérations sont pour l' essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours... Jugements et estimations de la Direction La note 1 3 2 de annexe décrit les principales méthodes comptables sensibles pour lesquelles la Direction a recours à des jugements... Or, aux termes de l' article R. 351- 2 du Code de justice administrative, le Conseil d' État est compétent pour les recours contre les décisions de l' ASN.

et composée pour 70 % de part quantitative et pour 30 % de part qualitative. ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR 2009 ET 2008... 228 230 EDF RAPPORT FINANCIER 2009 RAPPORT de GESTION 151 Rapport de gestion Informations financières et juridiques 1 1 1 Chiffres clés 1 2 Éléments de conjoncture et événements marquants de l' exercice 1 3 Introduction à l' analyse des résultats 2009 1 4 Principales méthodes comptables sensibles aux estimations et aux jugements 1 5 Segmentation de l' information financière 1 6 Analyse du compte de résultat consolidé pour 2009 et 2008 1 7 Analyse par zone géographique du résultat d' exploitation 1 8 Endettement financier net.