48 RECOMMANDATIONS DU CHSC... Conformément à l' article L 125- 16 du code de l' environnement, le rapport est soumis au Comité d' hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l' INB, qui peut formuler des recommandations. Ces recommandations sont, cas échéant, annexées au document à fins de publication et de transmission.