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123 résultats trouvés pour «recommandations de l'ASN»

12. Informations sur les tendances

qui seraient directement consécutifs à la mise en oeuvre des recommandations de l' ASN telles. que présentées dans son rapport sur les premières évaluations complémentaires de sûreté.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Pour les avantages postérieurs à l' emploi, cette méthode d' évaluation tient compte en particulier des données suivantes, conformément à la recommandation n° 2003- R01 du CNC... Elle devrait être en mesure de proposer une évaluation des coûts du stockage à plus tôt fin 2013, après prise en compte des recommandations de l' ASN, de la Commission Nationale d' Évaluation (CNE) et du débat public.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

incluant les dépenses complémentaires liées à la mise en oeuvre des recommandations de l' ASN à suite de l' accident de Fukushima... Page 21 sur 52 Ce rapport reprend les travaux de la Cour des comptes, ainsi que les analyses de la commission suite aux auditions des différentes parties prenantes entre janvier et juin 2014, et livre une série de recommandations.

Le rapport financier au 30 juin 2014

incluant les dépenses complémentaires liées à la mise en oeuvre des recommandations de l' ASN à suite de l' accident de Fukushima... Page 21 sur 52 Ce rapport reprend les travaux de la Cour des comptes, ainsi que les analyses de la commission suite aux auditions des différentes parties prenantes entre janvier et juin 2014, et livre une série de recommandations.

Le rapport d'activité 2014 - Résultats du Groupe

incluant les dépenses complémentaires liées à la mise en oeuvre des recommandations de l' ASN à suite de l' accident de Fukushima... la commission d' enquête a formulé à fin de son rapport 16 recommandations... Résultats du Groupe Informations financières et juridiques Parmi ses autres recommandations.

Comptes consolidés 2013

Elle devrait être en mesure de proposer une évaluation des coûts du stockage fin 2013, après prise en compte des recommandations de l' ASN, de la Commission Nationale d' Evaluation et du débat public. Après consultation des producteurs de déchets et de l' ASN, le ministre chargé de l' Energie devrait arrêter l' évaluation de ces coûts et la rendre publique.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Elle devrait être en mesure de proposer une évaluation des coûts du stockage à plus tôt fin 2013, après prise en compte des recommandations de l' ASN, de la Commission Nationale d' Évaluation (CNE) et du débat public... de retour d' expérience de la déconstruction des centrales à l' arrêt et des recommandations de l' Autorité de Sûreté Nucléaire ;le réexamen de la planification dans temps des opérations de déconstruction; 29 1 5 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 29 1 5 1 Taux d' actualisation Le taux d' actualisation nominal retenu par EDF à partir de 31 décembre 2012 pour le calcul des provisions est de 4 8 %

comptes_consolides_30-juin-2014_structure-financiere

A issue de cette nouvelle phase d' échanges, l' évaluation des coûts devra également prendre en compte les recommandations de l' ASN et de la Commission Nationale d' Evaluation. Enfin, après consultation des producteurs de déchets et de l' ASN, le ministre chargé de l' Energie devrait arrêter l' évaluation de ces coûts et la rendre publique au second semestre 2014.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2014

A issue de cette nouvelle phase d' échanges, l' évaluation des coûts devra également prendre en compte les recommandations de l' ASN et de la Commission Nationale d' Evaluation. Enfin, après consultation des producteurs de déchets et de l' ASN, le ministre chargé de l' Energie devrait arrêter l' évaluation de ces coûts et la rendre publique au second semestre 2014.

Les comptes consolidés au 30 juin 2014

A issue de cette nouvelle phase d' échanges, l' évaluation des coûts devra également prendre en compte les recommandations de l' ASN et de la Commission Nationale d' Evaluation. Enfin, après consultation des producteurs de déchets et de l' ASN, le ministre chargé de l' Energie devrait arrêter l' évaluation de ces coûts et la rendre publique au second semestre 2014.

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