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la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution... les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (2) (Pertes de valeur) /

de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à cinquante pour cent des recettes totales. Je demande l' application de l' amortisseur électricité et.

La loi de finances pour 2019 substitue à ces pourcentages de TICC et de TICPE un montant afin de s' affranchir des aléas de prévisions de rendement de ces taxes ainsi qu' un élargissement des recettes du CAS. qui intègrera les revenus tirés de la mise à enchères des garanties d' origine prévue à l' article L.

La loi de finances pour 2018 substitue à ces pourcentages de TICC et de TICPE un montant afin de s' affranchir des aléas de prévisions de rendement de ces taxes ainsi qu' un élargissement des recettes du CAS. qui intègrera les revenus tirés de la mise à enchères des garanties d' origine prévue à l' article L.

les personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à 50 % de recettes totales... 3. Vous êtes une personne morale de droit privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à 50 % de recettes totales.

A partir de 1er janvier 2017, le financement du compte d' affectation spéciale" Transition énergétique" est assuré par les recettes des taxes sur les énergies carbonées: principalement par la TICPE et en complément, la TICC. Les autres taxes, dont la TICFE, contribuent au financement du budget général. 1.

forma 2002 Publié Chiffre d' affaires Consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges d' exploitation Excédent brut d' exploitation (EBITDA) Dotations nettes aux amortissements Dotations nettes aux provisions Résultat d' exploitation (EBIT) 23 189 -11 272 -4 848 -1 282 471 6 258 -2 163 1 564 5 659 41 817 -19 582 -9 218 -3 716 1 284 10 585 -5 399 -39 5 147 48 359 11 216 5 179 8 Résultat net En millions d' euros 1er Semestre 2003 2002 Pro.

Rapport financier 2006- EDF 101 Comptes sociaux Comptes de résultats (en millions d' euros) 2006 32 891 173 962 (18 465) 1 466 (6 698) (2 450) (3 123) 40 (333) 4 465 521 4 986 2 246 (1 176) 6 055 2005 30 849 244 844 (17 183) 1 304 (6 952) (2 308) (3 343) 186 (385) 3 257 (470) 2 787 1 126 (381) 3 532 Chiffre d' affaires net Production stockée Production immobilisée Consommations externes Subventions d' exploitation Charges de personnel Impôts et taxes Dotations nettes aux amortissements Dotations nettes aux provisions Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Impôt sur les sociétés RÉSULTAT DE L' EXERCICE 102 EDF.

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution... les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

les personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à 50 % de recettes totales... 4. Vous êtes une personne morale de droit public dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à 50 % de recettes totales.

Selon la Commission de régulation de l' énergie (CRE), la production d' énergie éolienne a avantage de générer des recettes fiscales via les taxes dues par les exploitants des parcs éoliens. Une éolienne terrestre génère ainsi de 10 000 à 12 000 euros de recettes fiscales par an et par MW installé aux collectivités territoriales environnantes (1.