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155 résultats trouvés pour « recettes des taxes »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

fichecre tarif bleu non residentiel 1er aout 2021

-les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d' affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n' excèdent pas 2 millions d' euros... dessus sont hors TVA, toutes autres taxes comprises. Taxes sur la Consommation Finale d' Électricité -(TCFE) dont le montant maximum actuel est de 0 9945 c HTVA / kWh (le montant de cette taxe varie selon la commune et le département; leur taux figure sur la facture.

cgv electricite card cart 6mai2021

IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution... les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

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Res 2016 - Comptes consolidés FR

A partir de 1er janvier 2017, le financement du compte d' affectation spéciale "Transition énergétique" est assuré par les recettes des taxes sur les énergies carbonées: principalement par la TICPE et en complément, la TICC. Les autres taxes, dont la TICFE, contribuent au financement du budget général. 1.

Groupe de document /Résultats semestriels 2003

forma 2002 Publié Chiffre d' affaires Consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges d' exploitation Excédent brut d' exploitation (EBITDA) Dotations nettes aux amortissements Dotations nettes aux provisions Résultat d' exploitation (EBIT) 23 189 -11 272 -4 848 -1 282 471 6 258 -2 163 1 564 5 659 41 817 -19 582 -9 218 -3 716 1 284 10 585 -5 399 -39 5 147 48 359 11 216 5 179 8 Résultat net En millions d' euros 1er Semestre 2003 2002 Pro.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

Rapport financier 2006- EDF 101 Comptes sociaux Comptes de résultats (en millions d' euros) 2006 32 891 173 962 (18 465) 1 466 (6 698) (2 450) (3 123) 40 (333) 4 465 521 4 986 2 246 (1 176) 6 055 2005 30 849 244 844 (17 183) 1 304 (6 952) (2 308) (3 343) 186 (385) 3 257 (470) 2 787 1 126 (381) 3 532 Chiffre d' affaires net Production stockée Production immobilisée Consommations externes Subventions d' exploitation Charges de personnel Impôts et taxes Dotations nettes aux amortissements Dotations nettes aux provisions Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Impôt sur les sociétés RÉSULTAT DE L' EXERCICE 102 EDF.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

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Les 5 avantages de l'énergie éolienne | EDF collectivités

Selon la Commission de régulation de l' énergie (CRE), la production d' énergie éolienne a avantage de générer des recettes fiscales via les taxes dues par les exploitants des parcs éoliens. Une éolienne terrestre génère ainsi de 10 000 à 12 000 euros de recettes fiscales par an et par MW installé aux collectivités territoriales environnantes (1.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

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