Résultats

86 résultats trouvés pour « recettes des redevances »

fichecre tarif bleu non residentiel 1er janvier 2022

-les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d' affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n' excèdent pas 2 millions d' euros... Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s' applique de plein droit au contrat en cours. 3- CONDITIONS DE RÉVISION DES PRIX (Article 6 3 des CGV) Les prix évoluent conformément à décisions des Pouvoirs Publics.

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

-les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d' affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n' excèdent pas 2 millions d' euros... les recettes ou le total de bilan annuels n' excèdent pas 2 millions d' euros sont tenus de résilier leur contrat dans un délai d' un mois.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

et dont le chiffres d' affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n' excèdent pas 2 millions d' euros seront éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV... taxes, charges, redevances ou contributions de toute nature... Toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes, charges, redevances ou contributions de toute nature seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution. Article 8.

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Offres électricité
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Offres électricité
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Offres électricité
  4. Tarifs réglementés

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

des redevances proportionnelles aux recettes résultant des ventes d' électricité issues de l' exploitation des ouvrages concédés limitées à 25 % de recettes d' électricité. 3 (en millions d' euros) Réconciliation de" la trésorerie et équivalents de trésorerie" présentée dans le tableau de flux de trésorerie 2005 8 816 694 (3 375() 1() 954() 1() 3) 19 2006 10 753 333 (4 093() 0() 5 607() 402() 1() 63() 20) 0 Variation 1 937 (360() 718) 1 (4 652() 402() 63() 17() 19) Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités OPCVM en euros Quotas d' émission de gaz à effet de serre négociables TCN en euros supérieurs à 3 mois Obligations VMP en devises TCN en devises supérieurs à 3 mois Intérêts courus sur VMP supérieurs à 3 mois Avances de trésorerie accordées aux filiales (conventions de cash pooling) inclues dans le poste" Autres créances d' exploitation" du bilan Avances de trésorerie reçues des filiales (conventions de cash pooling) inclues dans le poste" Autres dettes d' exploitation" du bilan" Trésorerie et équivalents de trésorerie" au TFT Élimination de l' incidence des variations de change Élimination des produits financiers sur disponibilités et équivalents VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (1 357) 3 838 (1 316() 417) 40 (4 255) 18 (9() 4 246) Les postes" Trésorerie et équivalent de trésorerie à l' ouverture et à la clôture" ne comprennent pas les OPCVM.

4. Facteurs de risque

font l' objet d' une redevance annuelle indexée sur les recettes résultant des ventes d' électricité issues des ouvrages hydroélectriques concédés. versée à l' État et affectée en partie aux départements sur le territoire desquels coulent les cours d' eau utilisés.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

des redevances proportionnelles aux recettes résultant des ventes d' électricité issues de l' exploitation des ouvrages concédés limitées à 25 % de recettes d' électricité. 5 2 1 1 LOI DE PROGRAMME DU 28 JUIN 2006.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

Saisissez votre texte :
Haut de page