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Responsable d' équilibre Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de participation pour la qualité de responsable d' équilibre, en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Equilibre. Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Equilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation.

Responsable d' équilibre Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de participation pour la qualité de responsable d' équilibre, en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Equilibre... Site de soutirage initial Site de soutirage" Sup 7 GWh "à partir duquel le Client décide de réorienter l' énergie (i) à destination d' un ou des Site de soutirage final ou (ii) dans le périmètre d' un Responsable d' Equilibre autre qu' EDF.

Pour EDF, l' ajustement de ces politiques ainsi que le niveau de sécurisation sont suivis au rythme mensuel par un Comité de sécurité, présidé par la DSI Groupe, et rassemblant les responsables de Sécurité des Systèmes d' Information des entités du périmètre. Le périmètre des comptes consolidés du Groupe est précisé dans la note 52 de annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2012 (voir chapitre 20 du document de référence 2012.

Il prend effet à la date de rattachement du site au périmètre de responsable d' équilibre d' EDF. Ce contrat est résiliable à moment, sans indemnité, moyennant le respect d' un préavis de 15 jours.

La Directive no 2011 / 70 / Euratom du 19 juillet 2011 témoigne de la volonté de la Commission d' établir un cadre communautaire partagé pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (voir la section 6 5 6 2 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base.

Les activités du Groupe EDF traduisent le choix d' un modèle équilibré entre opérations non régulées et régulées en France, et présence à l' international... des finances et de l' industrie 1 2 Attestation des responsables du prospectus" A ma connaissance... Les deux premiers échéanciers sont proposés directement par l' Etat; le troisième par EDF ou les sociétés employeurs de rattachement, à charge pour EDF de régler l' Etat en trois fois sur deux ans suivant ce même échéancier.

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre.

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre.

l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... -l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur.