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Responsable d' équilibre Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de participation pour la qualité de responsable d' équilibre, en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Equilibre... CARD du ou des Site du périmètre d' équilibre d' EDF à la date d' échéance.

le rattachement du ou des Site au périmètre de responsabilité d' équilibre d' EDF. l' existence entre EDF et le GRD dont dépend le Client d' un Contrat EDFGRD signé.

en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Équilibre... Site de soutirage initial Site de soutirage" Sup 7 GWh "à partir duquel le Client décide de réorienter l' énergie à destination d' un ou des Site de soutirage final ou dans le périmètre d' un Responsable d' Équilibre autre qu' EDF.

Il prend effet à la date de rattachement du site au périmètre de responsable d' équilibre d' EDF. Ce contrat est résiliable à moment, sans indemnité, moyennant le respect d' un préavis de 15 jours.

voire en minutes comme les turbines à combustion ou les centrales hydrauliques) en fonction de leur valeur économique et en arbitrant l' appel à ces leviers avec les opportunités d' achats ou de ventes spot d' électricité réalisées sur les marchés par EDF Trading. La Directive no 2011 / 70 / Euratom du 19 juillet 2011 témoigne de la volonté de la Commission d' établir un cadre communautaire partagé pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (voir la section 6 5 6 2 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base.

Les activités du Groupe EDF traduisent le choix d' un modèle équilibré entre opérations non régulées et régulées en France, et présence à l' international... Les deux premiers échéanciers sont proposés directement par l' Etat; le troisième par EDF ou les sociétés employeurs de rattachement, à charge pour EDF de régler l' Etat en trois fois sur deux ans suivant ce même échéancier.

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre.

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre.

Le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat La demande complète de contrat L' accord de rattachement au périmètre d' équilibre de l' acheteur Le schéma unifilaire avec l' emplacement des comptages et la formule de calcul de l' énergie facturée L' attestation sur l' honneur pour une installation rénovée Option 1.

Le périmètre des comptes consolidés du Groupe est précisé dans la note 52 de annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2012 (voir chapitre 20 du document de référence 2012... sont de nature à assurer un équilibre entre le dirigeant mandataire social et le Conseil d' administration... En application de la loi no 2011- 103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes à sein de conseils d' administration et de surveillance et à l' égalité professionnelle.

Nota 1: Le périmètre des comptes consolidés du Groupe est précisé dans la note 52 de annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2012 (voir chapitre 20 du document de référence 2012... En application de la loi no 2011- 103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes à sein de conseils d' administration et de surveillance et à l' égalité professionnelle.

N B :le périmètre des comptes consolidés du Groupe est précisé dans l' annexe aux comptes consolidés... Il a notamment examiné en 2007 les stratégies amont et aval du cycle du combustible nucléaire, l' évolution de l' équilibre offre-demande en France sur la période 2007- 2020, le développement du nucléaire à l' international, ainsi que l' actualisation du référentiel stratégique du Groupe.