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dans le rapport sur le gouvernement d' entreprise ou dans le rapport de gestion... Dans cadre de ses missions, il examine notamment les éléments sur le gouvernement d' entreprise inclus, en application de Code de commerce, dans le rapport sur le gouvernement d' entreprise ou dans le rapport de gestion.

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connaissance prise du rapport sur le gouvernement d' entreprise comprenant les informations prévues à 2000829 Page 10 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 l' article L. 225- 37- 3 I du Code de commerce.

--1. Rapport 2010 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction... 238 RAPPORT FINANCIER 2010-- EDF 219 RAPPORT 2010 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF sur le gouvernement d' entreprise et les procédures du contrôle interne et de gestion des risques Introduction En application de l' article L.

Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise... Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise... de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Le gouvernement a annoncé la création de quatre catégories- bleu, jaune, violet et rose- basées sur le revenu fiscal de référence... Le gouvernement, à travers de ses ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de l' Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire, et du secrétaire d' État chargé de la Transition numérique, Cédric O, a présenté le 8 octobre 2020 une feuille de route sur" l' environnement et le numérique.

L' Exécutif a publié un rapport le 12 octobre 2020 sur la stratégie environnementale de l' État avec plusieurs annonces pour répondre à l' urgence climatique. Dans but de atteindre 35 millions de bâtiments rénovés en 2030, son plan repose sur le doublement du taux annuel de rénovations énergétiques.

La rénovation énergétique des bâtiments, l'une des priorités du gouvernement, se voit quant à elle allouer une enveloppe de 6 7 milliards d' euros sur deux ans. Le projet de loi de finances (PLF) 2021 du gouvernement prévoit une enveloppe de près de 48 6 milliards d' euros pour le ministère de la Transition écologique, dont 16 2 milliards pour le logement.

J' ai de ailleurs été contactée par Cedric Villani, mathématicien et homme politique chargé de piloter le rapport sur l' Intelligence Artificielle pour le Gouvernement) et j' ai participé à une audition, avec une dizaine d' autres experts, sur le sujet de la mise en place de l' IA dans l' industrie.

Conscient de ces enjeux, dès la fin janvier, le groupe EDF a mis en place un dispositif de coordination renforcé pour assurer la remontée d' informations sur la situation dans les zones concernées et pour mettre en place les actions nécessaires à la continuité de ses missions de service public durant le confinement.