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C Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires. En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés... EDF l Document de référence 2012 l 417 C Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Convention entre les sociétés EDF.

D-- Annexe RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. -EDF 449 D ANNEXE Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Electricité de France SA Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2010 Aux actionnaires.

Dixième résolution- Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés... Dixième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

APPROBATION DU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS L' Assemblée générale. connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements visés aux articles L.

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Sixième résolution... qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Sixième résolution... qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

C Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires. En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés... EDF l Document de référence 2012 l 417 C Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Convention entre les sociétés EDF.

D-- Annexe RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. -EDF 449 D ANNEXE Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Electricité de France SA Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2010 Aux actionnaires.

Annexe Annexe aux comptes annuels Note 31 Avantages du personnel 31 1 Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi 31 2 Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité 31 3 Actifs de couverture 31 4 Hypothèses actuarielles Note 32 Provisions pour autres charges Note 33 Dettes Note 34 Dettes financières 34 1 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 34 2 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture Note 35 Instruments financiers 35 1 Incidence des opérations de gestion financière sur le résultat de l' exercice 35 2 Juste valeur des instruments financiers dérivés Note 36 Engagements et opérations non inscrites au bilan 36 1 Engagements hors bilan donnés 36 2 Engagements hors bilan reçus 36 3 Autres natures d' engagements Note 37 Environnement 37 1 Quotas d' émission de gaz à effet de serre 37 2 Certificats d' économies d' énergie (CEE) 37 3 Fonds Carbone Note 38 Rémunération des mandataires sociaux Note 39 Événements postérieurs à la clôture 39 1 Émission d' un emprunt obligataire 39 2 Renforcement du partenariat à long terme dans l' uranium naturel avec AREVA 499 500 500 501 501 501 502 503 504 504 505 506 506 507 507 508 508 510 510 510 510 510 511 511 511 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 512 466 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Annexe Annexe aux comptes annuels.