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"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément à dispositions de l' article L. 225- 37 du Code de commerce à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2012.

Rapport du Président 2006

225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément à dispositions de l' article L. 225- 37 du Code de commerce à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2006.

Rapport financier 2011

Responsabilité d' entreprise Les résultats détaillés 2011 sur la sûreté nucléaire sont publiés dans le rapport annuel établi par l' Inspecteur de la sûreté nucléaire et disponibles sur le site internet du rapport de développement durable (http://rapportdd.edf.com, parution avril 2012... les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Les modalités de révocation des administrateurs sont prévues par l' article 12 de la loi de démocratisation du secteur public (voir section 16 2 1 2 du document de référence 2011.

Rapport financier 2012

Compte tenu de son activité, EDF fait également l' objet de contrôles par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE) ainsi que par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN... établi en application de dispositions de l' article L. 16 4 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 31/12/2012 185 6 318 731 1 257 656 872 (3 793) 6 226 (2 739) 3 487 (en millions d' euros) 31/12/2011 83 4 804 546 1 214 622 720 (3 338) 4 651 (1 492) 3 159 Impôts différés actifs.

Rapport financier 2012

Compte tenu de son activité, EDF fait également l' objet de contrôles par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE) ainsi que par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN... établi en application de dispositions de l' article L. 16 4 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 31/12/2012 185 6 318 731 1 257 656 872 (3 793) 6 226 (2 739) 3 487 (en millions d' euros) 31/12/2011 83 4 804 546 1 214 622 720 (3 338) 4 651 (1 492) 3 159 Impôts différés actifs.

Rapport financier 2009

244 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF Depuis le 23 novembre 2009... Ce rapport est présenté au Président Directeur Général puis au Comité d' audit... Ils émettent un rapport sur le rapport annuel du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L 225- 37. Compte tenu de son activité.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

244 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF Depuis le 23 novembre 2009... Ce rapport est présenté au Président Directeur Général puis au Comité d' audit... Ils émettent un rapport sur le rapport annuel du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L 225- 37. Compte tenu de son activité.

Rapport financier 2008

EDF RAPPORT FINANCIER 2008 RAPPORT 2008 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF 223 Rapport 2008 du Président du conseil d' administration d' EDF 1 4 Code de gouvernement d' entreprise mise en oeuvre de longue date... Ce rapport est présenté au Président Directeur Général puis au TOP 4 et au Comité d' audit. consenties aux principaux responsables opérationnels.

Rapport financier 2010

220 RAPPORT FINANCIER 2010-- EDF RAPPORT 2010 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF sur le gouvernement d' entreprise et les procédures du contrôle interne et de gestion des risques 1 2... Ils émettent un rapport sur le rapport annuel du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L 225- 37 du Code de commerce.

Rapport financier 2013

le montant brut et l' échéancier des dépenses prévisionnelles sont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établi à partir de conclusions rendues au premier semestre 2005 par le groupe de travail dirigé par la Direction Générale de Énergie et de Matières Premières (DGEMP... les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Le contrôle interne du groupe EDF 1 4 5 1 4 5 1 Comité des nominations et des rémunérations Fonctionnement et composition Le Comité des nominations et des rémunérations est présidé par M.

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