Résultats

dans le rapport sur le gouvernement d' entreprise ou dans le rapport de gestion... Dans cadre de ses missions, il examine notamment les éléments sur le gouvernement d' entreprise inclus, en application de Code de commerce, dans le rapport sur le gouvernement d' entreprise ou dans le rapport de gestion.

connaissance prise du rapport du Conseil d' administration sur le gouvernement d' entreprise comprenant les inf ormations prévues à l' article L... connaissance prise du rapport sur le gouvernement d' entreprise comprenant les informations prévues à l' article L... que des informations f igurant dans le rapport sur le gouvernement d' entreprise prévu au dernier alinéa de l' article L.

connaissance prise du rapport du Conseil d' administration sur le gouvernement d' entreprise comprenant les inf ormations prévues à l' article L... connaissance prise du rapport sur le gouvernement d' entreprise comprenant les inf ormations prévues à l' article L... que des informations f igurant dans le rapport sur le gouvernement d' entreprise prévu au dernier alinéa de l' article L.

connaissance prise du rapport du Conseil d' administration sur le gouvernement d' entreprise comprenant les informations prévues à l' article L... connaissance prise du rapport sur le gouvernement d' entreprise comprenant les informations prévues à l' article L... que des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d' entreprise prévu au dernier alinéa de l' article L.

22- 10- 34 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration sur le gouvernement d' entreprise comprenant les informations prévues à l' article L... connaissance prise du rapport sur le gouvernement d' entreprise comprenant les informations prévues à l' article L... que des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d' entreprise p révu au dernier alinéa de l' article L.

connaissance prise du rapport sur le gouvernement d' entreprise comprenant les informations prévues à l' article L... connaissance prise du rapport sur le gouvernement d' entreprise comprenant les informations prévues à l' article L... 22- 10- 8 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d' entreprise prévu au dernier alinéa de l' article L.

--1. Rapport 2010 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction... 238 RAPPORT FINANCIER 2010-- EDF 219 RAPPORT 2010 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF sur le gouvernement d' entreprise et les procédures du contrôle interne et de gestion des risques Introduction En application de l' article L.

Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise... Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise... de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Le gouvernement, à travers de ses ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de l' Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire, et du secrétaire d' État chargé de la Transition numérique, Cédric O, a présenté le 8 octobre 2020 une feuille de route sur" l' environnement et le numérique.

"L' investissement est porté par un partenaire privé et est en partie couvert par les économies d' énergie réalisées", précise le Gouvernement, qui remettra un rapport d' évaluation au Parlement d' ici trois ans... La ministre a insisté sur l' intérêt de tels projets pour recueillir l' adhésion locale et ainsi encourager le développement des énergies renouvelables: "alors que des projets d' énergies renouvelables suscitent parfois de l' incompréhension et des oppositions, promouvoir cette réappropriation est aujourd' hui un facteur clé pour permettre un développement équilibré des énergies renouvelables, fondé sur l' initiative des citoyens, des collectivités et des entreprises qui font la force de nos territoires", a souligné Barbara Pompili.

Le gouvernement mise sur les contrats de transition écologique. Pour la deuxième partie de son quinquennat, le gouvernement a choisi de mettre l' accent sur" l' écologie du quotidien", et ce notamment à travers les contrats de transition écologique (CTE. Cette annonce fait suite à l' appel d' offres lancé par le gouvernement en 2019 afin de sécuriser pour plusieurs années les investissements nécessaires au développement de nouvelles capacités de production ou d' effacement électriques.