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pages 453 à 456) 3. Rapport spécial sur les conventions réglementées (Document d' enregistrement universel... Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Résolution 7... Accord transactionnel avec Areva et Areva NP Assemblée générale 2022 Sixième résolution Résolution ordinaire Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale 2022 Septième résolution Résolution ordinaire Approbation des éléments fixes.

2020 Rapport spécial sur les paiements liés aux activités dans les industries extractives (article L 225- 102- 3 du Code de commerce) GROUPE EDF- EDISON Page 1 Table des matières 1 Introduction. 3 2 Méthodologie du reporting.

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventio ns et engagements réglementés Septième résolution... connaissance prise du rapport spécial d' es Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l' article L... Sixième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux compt es sur les conventions et engagements réglementés) L' Assemblée générale.

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Huitième résolution... -L' Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l' article L... tels que préalablement autorisés par le Conseil d' administration du 14 décembre 2017 et décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Huitième résolution... -L' Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l' article L... tels que préalablement autorisés par le Conseil d' administration du 14 décembre 2017 et décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Treizième résolution... L' Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l' article L 225- 38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport, approuve le contrat suivant.

D-- Annexe RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. -EDF 449 D ANNEXE Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Electricité de France SA Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2010 Aux actionnaires.

C Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires... EDF l Document de référence 2012 l 417 C Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Convention entre les sociétés EDF.

Annexe États financiers .D D. Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes États financiers Comptes de résultat Bilans Tableaux de flux de trésorerie Annexe aux comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 460 462 464 467 512 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 459 D.

Le Haut conseil pour le climat (HCC), instance indépendante mis en place en mai 2019 à la demande du président de la République pour évaluer les politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique, a élaboré un rapport spécial sur la crise du COVID- 19. Dans ce rapport publié le 21 avril 2020, les 13 experts appellent à une reprise" verte et non pas grise.

La contribution au service public de l' électricité (CSPE), la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane ont été supprimées pour les consommations postérieures au 31 décembre 2015 .Ces suppressions ont été compensées à partir de 2016 par une redéfinition de la taxe intérieure sur la consommation finale d' électricité (TICFE) et une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN.

Tous les fournisseurs d' électricité auront l' obligation de proposer la tarification spéciale, dite" produit de première nécessité... C' est une mesure qu' EDF appliquait déjà depuis plusieurs années et même en l' élargissant par rapport à cadre réglementaire puisque EDF appliquait également ce dispositif de protection aux clients bénéficiant des tarifs sociaux, soit 1 million de foyers en 2012 .Pour les autres clients, des limitations de puissance seront possibles.

Notre Pdg Luc Ardellier est interviewé par Les Echos, la Revue Générale du Nucléaire et par l' Express apparaît dans le rapport annuel de SELLAFIELD (UK. OREKA Solutions lauréate du prix spécial numérique 2017 du salon BIG.