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276 résultats trouvés pour « révisions imposées »

cgv gaz naturel non residents 20171003

IV. SOUSCRIPTION ET RÉVISION DE LA CAPACITÉ JOURNALIÈRE Les Sites sans souscription de Capacité Journalière ne sont pas concernés par le présent article... IV. 2 Révision des Capacités Journalières Toute augmentation ou diminution de la Capacité Journalière à un Point de Livraison ne peut s' effectuer que sous réserve de l' accord préalable de l' Exploitant de Réseau.

cgv gaz 01062017

IV. SOUSCRIPTION ET RÉVISION DE LA CAPACITÉ JOURNALIÈRE Les Sites sans souscription de Capacité Journalière ne sont pas concernés par le présent article... IV. 2 Révision des Capacités Journalières Toute augmentation ou diminution de la Capacité Journalière à un Point de Livraison ne peut s' effectuer que sous réserve de l' accord préalable de l' Exploitant de Réseau.

cgv gaz 18012017

IV. SOUSCRIPTION ET RÉVISION DE LA CAPACITÉ JOURNALIÈRE Les Sites sans souscription de Capacité Journalière ne sont pas concernés par le présent article... IV. 2 Révision des Capacités Journalières Toute augmentation ou diminution de la Capacité Journalière à un Point de Livraison ne peut s' effectuer que sous réserve de l' accord préalable de l' Exploitant de Réseau.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Cette approche concerne principalement les coûts des révisions décennales imposées réglementairement pour les centrales nucléaires ainsi que les coûts de grande révision programmée qui sont amortis sur une durée correspondant à l' intervalle entre deux révisions. Elle s' applique également à certaines pièces amorties sur leur durée propre.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui couvrait la période 2008 2012 (voir note 29 1 1 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2014... que représente la déconstruction (en particulier à travers de la déconstruction des centrales de première génération en France) et identifié les solutions à développer.

Revue de presse Europe 24122021 | EDF France

La Commission propose" de nouvelles normes minimales" à l' échelle communautaire imposant la modernisation des" 15 % moins performants du parc immobilier de chaque État membre... Bruxelles, qui s' est engagée à réduire de 30 % les émissions de méthane d' ici 2030 (par rapport à 2020), souhaite imposer aux entreprises gazières et pétrolières d' inspecter régulièrement leurs installations à la recherche de fuites et veut interdire le brûlage des rejets de gaz des puits d' hydrocarbures et mines de charbon (sauf raisons de sécurité.

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Comptes consolidés au 31.12.2006

Les coûts des révisions décennales imposées réglementairement pour les centrales nucléaires et les centrales thermiques à flamme constituent un composant de la valeur de ces installations. qui est amorti sur une durée correspondant à l' intervalle séparant deux révisions.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Les coûts des révisions décennales imposées réglementairement pour les centrales nucléaires et les centrales thermiques à flamme constituent un composant de la valeur de ces installations, qui est amorti sur une durée correspondant à l' intervalle séparant deux révisions. Les coûts d' emprunt des capitaux utilisés pour financer les installations ainsi que les dépenses de pré- exploitation sont comptabilisés en charges. Pour les principaux ouvrages, les durées d' utilité estimées sont les suivantes.

Comptes consolidés

26 COMPTES CONSOLIDÉS EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Comptes consolidés Cette approche concerne principalement les coûts des révisions décennales imposées réglementairement pour les centrales nucléaires ainsi. que les coûts de grande révision programmée.

Revue de presse Reglementation 07012022 | EDF France

Révision des contrats solaires: la CRE étudie les dossiers. Le décret et l' arrêté du 26 octobre 2021 prévoient la révision des contrats solaires avec tarif d' achat, fixé par l' État en 2006 et 2010 pour une durée de vingt ans sur les installations solaires de plus de 250 kWc. La Commission de régulation de l' énergie (CRE), en charge de réexaminer la viabilité économique de chaque entreprise concernée, étudie, depuis début décembre 2021, les demandes de clause de sauvegarde de ces contrats.

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