Résultats

Le secrétaire du Conseil d' administration communique aux administrateurs une information régulièrement mise à jour sur le calendrier et le programme de travail prévisionnels des réunions du Conseil et de ses Comités... Le secrétaire prépare les réunions et établit les pr ocès- verbaux des séances du Conseil d' administration.

Le secrétaire du Conseil d' administration communique aux administrateurs une information régulièrement mise à jour sur le calendrier et le programme de travail prévisionnels des réunions du Conseil et de ses Comités... Le secrétaire prépare les réunions et établit les pr ocès- verbaux des séances du Conseil d' administration.

que la Secrétaire du Comité central d' entreprise assistent aux réunions du Conseil d' administration... Ils restent en fonction jusqu' à la première réunion du Conseil d' administration renouvelé, le Conseil étant renouvelé en bloc au terme des 5 ans... Au cours de l' exercice 2012, le Conseil d' administration s' est réuni neuf fois, et vingt sept réunions de Comités se sont tenues pour préparer ces séances.

Le Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l' État auprès de la Société ainsi que la Secrétaire du Comité Central d' Entreprise assistent aux réunions du Conseil d' administration, sans voix délibérative... Ils restent en fonction jusqu' à la première réunion du Conseil d' administration renouvelé, le Conseil étant renouvelé en bloc au terme des 5 ans.

que Madame Nathalie Collin s' abstienne de participer aux délibérations et aux votes des réunions du Conseil d' administration d' EDF relatives à l' offre de l' État. conformément à dispositions du code AFEP.

inviter des membres de l' entreprise ou des personnalités extérieures à l' entreprise à assister aux réunions du conseil d' administration sans voix délibérative... Les réunions du conseil d' administration, à exception de celles relatives aux opérations visées aux articles L... Les réunions du conseil d' administration sont présidées par le président du conseil d' administration ou, à défaut, par le doyen d' âge des administrateurs présents. 2.

inviter des membres de l' entreprise ou des personnalités extérieures à l' entreprise à assister aux réunions du conseil d' administration sans voix délibérative... Les réunions du conseil d' administration, à exception de celles relatives aux opérations visées aux articles L... Les réunions du conseil d' administration sont présidées par le président du conseil d' administration ou, à défaut, par le doyen d' âge des administrateurs présents. 2.

inviter des membres de l' entreprise ou des personnalités extérieures à l' entreprise à assister aux réunions du conseil d' administration sans voix délibérative... Les réunions du conseil d' administration, à exception de celles relatives aux opérations visées aux articles L... Les réunions du conseil d' administration sont présidées par le président du conseil d' administration ou, à défaut, par le doyen d' âge des administrateurs présents. 2.

inviter des membres de l' entreprise ou des personnalités extérieures à l' entreprise à assister aux réunions du conseil d' administration sans voix délibérative... Les réunions du conseil d' administration, à exception de celles relatives aux opérations visées aux articles L... Les réunions du conseil d' administration sont présidées par le président du conseil d' administration ou, à défaut, par le doyen d' âge des administrateurs présents. 2.

Ce complément est justifié par un nombre très important de réunions l' an passé (20 séances du conseil d' administration et 23 séances des comités... Le versement des jetons de présence est toujours exclusivement conditionné à la participation des administrateurs aux réunions du CA.