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662 résultats trouvés pour « résultat de les modalités »

Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission... Au 30 juin 2015, de façon symétrique aux impacts qui avaient été enregistrés dans les comptes au 31 décembre 2009, le principal d' impôt, soit 889 millions d' euros, impacte négativement les capitaux propres consolidés du Groupe, tandis que les intérêts financiers courus associés impactent le résultat net part du Groupe, et sont estimés au 30 juin 2015 à environ 350 millions d' euros après impôt.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission... Au 30 juin 2015, de façon symétrique aux impacts qui avaient été enregistrés dans les comptes au 31 décembre 2009, le principal d' impôt, soit 889 millions d' euros, impacte négativement les capitaux propres consolidés du Groupe, tandis que les intérêts financiers courus associés impactent le résultat net part du Groupe, et sont estimés au 30 juin 2015 à environ 350 millions d' euros après impôt.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

EDF annonce le résultat définitif de son offre... EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US... EDF" (la Société") annonce aujourd' hui les résultats des offres contractuelles de rachat lancées le 26 novembre 2019 "(les Offres de Rachat") visant les titres hybrides suivants (ensemble ci après ",les Titres Hybrides Visés.

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cp EDF EN 20150722 rag vf

En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission... tandis que les intérêts financiers courus associés impactent le résultat net part du Groupe.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Communiqué de presse 7 mars 2017 EDF annonce le lancement et les modalités d' une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros Parité... Principales modalités de l' Augmentation de Capital L' Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ("DPS") et entraînera l' émission de 632 741 004 actions nouvelles" (les Actions Nouvelles.

ARENH - EDF Entreprises

La mise en place du dispositif ARENH résulte d' un engagement de l' Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l' Electricité) du 7 décembre 2010 .Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l' énergie.

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La mise en place du dispositif ARENH résulte d' un engagement de l' Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l' Electricité) du 7 décembre 2010 .Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l' énergie.

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cp_edf_20191231_emissions-hybrides_vf

COMMUNIQUE DE PRESSE 30 décembre 2019 EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars EDF" (la Société") annonce aujourd' hui les résultats de l' offre contractuelle de rachat lancée le 26 novembre 2019 (1) (l' Offre de Rachat") visant à racheter les obligations super.

Res 2016 - Rapport CAC FR

de la situation financière ainsi que du résultat de l' ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation... qui résulte des meilleures estimations de la Direction et dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 1 3 2 1 et 29 de annexe aux comptes consolidés.

Rapport des Commissaires aux comptes

de la situation financière, ainsi que du résultat de l' ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation... -L' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 4 1 1, 31 2 et 31 3, résulte comme indiqué en note 4 1 des meilleures estimations de la Direction.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

Comptes de résultats individuels et dissociés résumés d' Électricité de France Bilans individuels et dissociés résumés d' Électricité de France Tableaux de flux de trésorerie 1... / / / / / / / 78 Comptes individuels résumés Rapport financier 2004 Comptes de résultats individuels et dissociés résumés d' Électricité de France (en millions d' euros) Production Transport Distribution Autres activités 31.12.04 31.12.03 Total activités dissociées 31.12.04 31.12.03 EDF 31.12.04 31.12.03 31.12.04 31.12.03 31.12.04 31.12.03 31.12.04 31.12.03 Production vendue (chiffre d' affaires) Production stockée Production immobilisée Production de l' exercice Consommations externes Valeur ajoutée Subventions d' exploitation Charges de personnel Impôts et taxes Excédent brut d' exploitation 20 194 236 78 20 507 19 676 236 106 20 018 4 170 -128 4 299 (1 789) 2 509.

ARENH - EDF Collectivités

La mise en place du dispositif ARENH résulte d' un engagement de l' Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l' Electricité) du 7 décembre 2010 .Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l' énergie.

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Moby à l'école, programme CEE à l'école | EDF Collectivités

Une convention cadre avec l' Etat définit les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme pour la période 2019- 2021... Bilan délivré à fin de l' année scolaire (résultats obtenus, actions à pérenniser, etc.

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Travailler autrement, manager autrement | EDF France

La crise sanitaire a conduit l' entreprise à mettre en oeuvre en un temps record des modalités de fonctionnement exceptionnelles pour assurer ses missions de service public et notamment la continuité d' alimentation en électricité... Les premiers résultats des enquêtes auprès de salariés témoignent que ces évolutions ont été très appréciées.

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La crise sanitaire a conduit l' entreprise à mettre en oeuvre en un temps record des modalités de fonctionnement exceptionnelles pour assurer ses missions de service public et notamment la continuité d' alimentation en électricité... Les premiers résultats des enquêtes auprès de salariés témoignent que ces évolutions ont été très appréciées.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. C. Au cours de la durée de vie du projet.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. C. Au cours de la durée de vie du projet.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. C. Au cours de la durée de vie du projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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