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190 résultats trouvés pour « résiliation totale »

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Le montant global du rachat envisagé via les Offres de Rachat sera calibré de telle sorte que la valeur nominale totale de l' encours des capitaux hybrides ne diminue pas de plus de 10 %, en la nouvelle émission de 500 millions d' euros et le remboursement envisagé pour un montant de 338 millions d' euros prévue pour le mois de janvier de l' année prochaine.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Le montant global du rachat envisagé via les Offres de Rachat sera calibré de telle sorte que la valeur nominale totale de l' encours des capitaux hybrides ne diminue pas de plus de 10 %, en la nouvelle émission de 500 millions d' euros et le remboursement envisagé pour un montant de 338 millions d' euros prévue pour le mois de janvier de l' année prochaine.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Le montant global du rachat envisagé via les Offres de Rachat sera calibré de telle sorte que la valeur nominale totale de l' encours des capitaux hybrides ne diminue pas de plus de 10 %, en la nouvelle émission de 500 millions d' euros et le remboursement envisagé pour un montant de 338 millions d' euros prévue pour le mois de janvier de l' année prochaine.

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CGV pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel 1er décembre_2015

Le non règlement par le Client du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL XI. SUSPENSION DE LA FOURNITURE- RÉSILIATION DU CONTRAT XI. 1 Suspension La fourniture en gaz pourra être suspendue par EDF dans les cas suivants.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

à bénéfice de l' autre Partie, d' une indemnité de résiliation fixée à 50 % de montant total de la consommation prévisionnelle restant à courir valorisée au prix de la fourniture hors taxes de chaque poste de prix correspondant. 2) à l' initiative d' EDF, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .XI. SUSPENSION DE LA FOURNITURE- RÉSILIATION DU CONTRAT XI. 1 Suspension La fourniture en gaz pourra être suspendue par EDF dans les cas suivants.

CGA - Prestations Intellectuelles

Ce plafond global s' applique également en cas de résiliation totale ou partielle du Marché... par lettre recommandée avec AR, la résiliation totale ou partielle du Marché ou de la Commande d' exécution.

case 1 pdf 1

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... (iii) par suite de une décision d' une autorité administrative ou (iv) en cas de indisponibilité totale ou partielle du réseau.

Eolien - Conditions générales

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... (iii) par suite de une décision d' une autorité administrative ou (iv) en cas de indisponibilité totale ou partielle du réseau.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Le non règlement par le Client du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL XI. SUSPENSION DE LA FOURNITURE- RÉSILIATION DU CONTRAT XI. 1 Suspension La fourniture en gaz pourra être suspendue par EDF dans les cas suivants.

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

Je suis client chez EDF mais j' ai changé de situation pendant la période ou après: déménagement, résiliation de contrat, ou passage avant le 1er janvier 2014 au Tarif Première Nécessité (TPN... Il représente 5 % de montant total HT facturé sur cette période... Sur mes factures habituelles (annuelles, bimestrielles, semestrielles), le montant total de la régularisation est indiqué dans cette même note.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

Je suis client chez EDF mais j' ai changé de situation pendant la période ou après: déménagement, résiliation de contrat, ou passage avant le 1er janvier 2014 au Tarif Première Nécessité (TPN... Il représente 5 % de montant total HT facturé sur cette période... Sur mes factures habituelles (annuelles, bimestrielles, semestrielles), le montant total de la régularisation est indiqué dans cette même note.

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