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152 résultats trouvés pour«résiliation effective»

Entreprises (20 résultats)

Conditions standard de livraison

Pour recueillir votre accord, le Distributeur a mandaté votre Fournisseur qui sera votre interlocuteur pour toute question portant sur l' acceptation, l' interprétation, l' exécution ou la résiliation de ces Conditions Standard de Livraison... Le Distributeur estime la durée effective de la fraude; le préjudice.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

39 Art. 78- MESURES COERCITIVES- MISE EN DEMEURE -RÉSILIATION POUR FAUTE... 42 Art. 80- EFFETS GÉNÉRAUX DE LA RÉSILIATION DU MARCHÉ. 42 Art. 81- EFFETS DE LA RESILIATION SUR LES MATERIELS, CHANTIER, LOCATIO... c) Il est entendu que les limites de responsabilité fixées à cet article 17 2 2 s' appliquent en cas de résiliation du Marché.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Résiliation du contrat de garantie Les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert peuvent être résiliés. à moment jusqu' à la réalisation effective du règlement... En conséquence, en cas de résiliation des contrats de garantie dans les conditions prévues auxdits contrats, les ordres d' achat, l' Offre Réservée aux Salariés et la cession des Actions Cédées seraient rétroactivement annulés.

Documents PDFs (85 résultats)

Eolien - Conditions générales

La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois. La résiliation anticipée, à la demande du producteur, donne lieu au versement à l' acheteur d' une indemnité (I) définie à l' article XIII- 6 des présentes conditions générales dans un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation.

case 1 pdf 1

La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois. La résiliation anticipée, à la demande du producteur, donne lieu au versement à l' acheteur d' une indemnité (I) définie à l' article XIII- 6 des présentes conditions générales dans un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

qui indique la date de résiliation effective du Contrat. doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Collectivités (1 résultat)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

Nous vous rappelons que ce dernier n' est effectif qu' à la date d' enregistrement de votre règlement par EDF Collectivités... si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités :votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation.

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Presse (46 résultats)

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

La date de résiliation effective du Contrat interviendra à la date de réalisation de la prestation de résiliation par le GRD / GRT. La résiliation du Contrat entraîne l' obligation pour le Client de payer l' intégralité des sommes dues à EDF jusqu' à jour de la résiliation effective... EDF procédera à la vente de ces blocs sur le marché EEX dans un délai de trente (30) jours suivant la date de résiliation effective.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

étant précisé que la date de résiliation effective du Contrat ne pourra intervenir... La résiliation du Contrat entraîne l' obligation pour le Client de payer l' intégralité des sommes dues à EDF jusqu' à jour de la résiliation effective.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

-la date de résiliation effective du Contrat intervient à la date de réalisation par le Distributeur de la prestation de résiliation ou de changement de fournisseur. -la résiliation du Contrat entraîne l' obligation pour le Client de payer l' intégralité des sommes dues à EDF jusqu' à jour de la résiliation effective.

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