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98 résultats trouvés pour «résiliation des Conditions de Distribution»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Contrat de Livraison: pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées... -pour un site raccordé au Réseau de Distribution, la signature par le Client d' un Contrat de Livraison entre le Client et l' Exploitant de Réseau de Distribution ou l' acceptation des Conditions Standard de Livraison jointes aux Conditions Particulières de Vente.

Hydraulique - Conditions générales

Le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat entraîne l' abrogation dudit certificat à l' initiative du préfet, et par suite la résiliation du contrat, conformément à décret n° 2001- 410 du 1 0 mai 2001 modifié. COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "H07 V01 "Le producteur exploite une installation de production d' électricité telle que visée au 1 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise.

Résultats semestriels 2011

les évolutions technologiques, les modifications des conditions générales économiques et politiques des pays dans lesquels le Groupe opère... entre 411 et 418 TWh Compensant des conditions hydrologiques dégradées... une ambition en cohérence avec l' identité du Groupe Ingénierie contractuelle à service de développement Un modèle intégré sur tous les métiers Distribution.

case 2 pdf 1

Le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat entraîne l' abrogation dudit certificat à l' initiative du préfet, et par suite la résiliation du contrat, conformément à décret n° 2001- 410 du 1 0 mai 2001 modifié. COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "H07 V01 "Le producteur exploite une installation de production d' électricité telle que visée au 1 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise.

9. Examen de la situation financière et du résultat

..........................167 9 2 1 Éléments de conjoncture 167 9 2 1 1 9 2 1 2 9 2 1 3 9 2 1 4 9 2 1 5 9 2 2 1 9 2 2 2 9 2 2 3 9 2 2 4 9 2 2 5 9 2 2 6 9 2 2 7 Évolution du PIB Évolution des prix de marché de l' électricité et des principales sources d' énergie Consommation d' électricité Tarifs de l' électricité et du gaz naturel Conditions climatiques Développements stratégiques Activités en France Environnement réglementaire Gouvernance Ressources humaines Financement du Groupe Périmètre de consolidation 167 167 170 170 171 9 2 2 Événements marquants 172 172 174 174 175 176 176 176 9 3 9 4 9 5 9 6 Introduction à l' analyse des résultats 2010.

Rapport financier semestriel 30 juin 2010

les entités chargées du transport et de la distribution d' électricité à sein de groupe EDF ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu' elles recueillent dans cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa Direction. De même, certaines données propres aux activités de production et de commercialisation ne peuvent être communiquées aux entités en charge du transport et de la distribution.

Document de base 2004 du groupe EDF

renouvellement ou de résiliation anticipée, étant entendu qu' EDF est le concessionaire unique chargé par la loi des réseaux de distribution publics en France. en dehors de cas particuliers des ELD ou autres structures spécifiques (voir paragraphe 5 2 2 ci.

Rapport financier semestriel 30 juin 2011

les entités chargées du transport et de la distribution d' électricité à sein de groupe EDF ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu' elles recueillent dans cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa Direction. De même, certaines données propres aux activités de production et de commercialisation ne peuvent être communiquées aux entités en charge du transport et de la distribution.

Rapport de gestion 2011

1- 2- 3- 4- 5 1 2 1 4 Conditions climatiques... les tarifs d' utilisation des réseaux de distribution et de transport ont enregistré au 1er août 2011 une hausse de 3 9 % et de 2 6 % respectivement... ERDF et la Holding MRSK ont conclu un contrat de gestion déléguée de la société russe de distribution d' électricité de Tomsk (TRK.

Rapport de gestion 2010

Ces opérations sont: -La cession des réseaux régulés et non régulés de distribution d' électricité britanniques, finalisée le 29 octobre 2010... les tarifs d' utilisation des réseaux ont enregistré au 1er août 2010 une hausse de 3 4 % pour les tarifs de distribution et de 2 5 % pour les tarifs de transport.

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