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7 résultats trouvés pour «résiliation de votre contrat»

Questions réponses sur les contrats d'électricité et de gaz | EDF Collectivités

si votre puissance souscrite est 36 kVA et que vous avez un contrat d' électricité à prix de marché, le délai de résiliation est de 45 jours. si votre puissance souscrite est 36 kVA avec un contrat de fourniture d' électricité à prix de marché, le délai de résiliation est de 60 jours... La résiliation du contrat d' énergie lié à votre ancienne adresse est totalement gratuite si vous n' avez pas besoin de l' intervention d' un technicien Enedis ou GRDF.

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Fin des tarifs réglementés de vente Facturation d'une indemnité en cas de baisse de puissance souscrite | EDF France

Dans sa Délibération du 27 novembre, publiée le 16 décembre 2014, la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) a précisé les modalités de calcul de l' indemnité due au fournisseur historique en cas de modification par le client de ses puissances souscrites, moins d' un an avant la résiliation du contrat à occasion de passage en Offre de Marché, en vertu de l' article L 331 -3 du Code de l' Energie.

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Compteurs LinkyTM : EDF Collectivités vous accompagne | EDF France

des démarches plus simples: la mise en service ou la résiliation de votre contrat, ou une modification de puissance par exemple pourront se faire à distance dès le lendemain de votre demande. vos factures seront systématiquement établies sur la base de relevés réels, sans estimations.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé. En conséquence, il convient de choisir et signer, avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat avec le fournisseur d' électricité de votre choix.

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Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités :votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. Cette réponse vous a -t-elle été utile.

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Factures d'électricité et de gaz : la mensualisation | EDF Entreprises

Durant cette période, les coupures d' électricité et résiliations de contrat en cas de non paiement des factures sont suspendues. De plus, les clients disposant des tarifs sociaux bénéficient du maintien de la puissance souscrite à cours de cette trêve.

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Habitat, rénovation et nouveaux quartiers - Offres et solutions - EDF

SoWee propose également un contrat gaz à prix fixe sur 3 ans, sans engagement et sans frais de résiliation. Dans cas de un changement de fournisseur, SoWee résilie le contrat précédent sans frais.

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