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125 résultats trouvés pour « résiliation de ses contrats d'assurance »

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-présenter le Contrat" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" conformément à termes des titres I et II du Livre V du Code des Assurances... ARTICLE 20: PRESCRIPTION Conformément à dispositions de l' article L114 1 du Code des assurances: "Toutes actions dérivant d' un contrat d' assurance sont prescrites par deux ans à compter de l' événement qui y donne naissance.

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Le non règlement par le Client du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit... En cas de résiliation dans les conditions définies à l' article XIV, EDF adresse au Client une facture de résiliation dans un délai de quatre semaines à compter de la résiliation du Contrat.

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EDF pourra alors décider de procéder à la résiliation du Contrat... XIV. RÉSILIATION XIV. 1 Résiliation du Contrat à l' initiative du Client Le Contrat pourra être résilié par le Client en cas de non acceptation par le Client d' une évolution contractuelle communiquée par EDF selon les modalités définies à l' Article X.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise des modifications, suspension ou résiliation de ses contrats d' assurance. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 6/20 ART. 10- PRIX ET REGLEMENT 10 1 PRIX Le prix de la Commande est fixé dans la Commande.

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suspension ou résiliation de ses contrats d' assurance. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT ART.

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Le Titulaire doit informer l' Entreprise des modifications, suspension ou résiliation de ses contrats d' assurance. ART. 10- PRIX ET REGLEMENT 10 1 PRIX Le prix de la Commande est fixé dans la Commande.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

leur rédaction revue. -examiner les conditions de résiliation de contrat des clients entreprises... décalage pouvant atteindre plusieurs jours. LES PROBLÈMES DE SOUSCRIPTION OU DE RÉSILIATION DE CONTRAT La souscription ou résiliation d' un contrat pose le problème de l' index de résiliation ou de l' index de souscription lorsqu' il n' y a pas de relève prévue et.

6. Aperçu des activités

effective au 19 décembre 2012, entraîne la résiliation des contrats d' accès anticipés au titre desquels Enel a reçu... Cette résiliation s' effectuera progressivement, Enel recevant 800 mégawatts en 2013 et 320 mégawatts en 2014, aux conditions commerciales définies dans ces contrats. 1... La résiliation forcée des contrats de vente d' électricité à long terme ayant entraîné un dommage important pour son actionnaire.

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