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12 résultats trouvés pour « résiliation d'un services optionnels payants »

contrat cgv gn non resid inf300 fev20 v2

XIV. 3 Résiliation des services optionnels payants Les services optionnels payants souscrits par le Client tels que décrits dans les Conditions Particulières de Vente peuvent être résiliés à moment par le Client sans pénalités, moyennant un préavis d' (un 1) mois... Il est entendu entre les Parties que la résiliation d' un ou plusieurs services optionnels payants n' entraîne pas la résiliation du présent Contrat.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

XIV. 3 Résiliation des services optionnels payants Les services optionnels payants souscrits par le Client tels que décrits dans les Conditions Particulières de Vente peuvent être résiliés à moment par le Client sans pénalités, moyennant un préavis d' (un 1) mois... Il est entendu entre les Parties que la résiliation d' un ou plusieurs services optionnels payants n' entraîne pas la résiliation du présent Contrat.

contrat cgv gn non resid inf300 9janv19

XIV. 3 Résiliation des services optionnels payants Les services optionnels payants souscrits par le Client tels que décrits dans les Conditions Particulières de Vente peuvent être résiliés à moment par le Client sans pénalités, moyennant un préavis d' (un 1) mois... Il est entendu entre les Parties que la résiliation d' un ou plusieurs services optionnels payants n' entraîne pas la résiliation du présent Contrat.

Document de référence 2005 du groupe EDF

La gamme de service autour de la fourniture comporte un volet' aux clients demunis. 'destine' visent a. **************************************************************************************107 6 4 1 1 Services energ' etiques' du Groupe EDF... environnement et service public************************************************** 114 6 4 3 1 La politique de developpement' durable du Groupe.

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