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36 résultats trouvés pour « résiliation d'un services optionnels »

contrat cgv gn non resid inf300 fev20 v2

XIV. 3 Résiliation des services optionnels payants Les services optionnels payants souscrits par le Client tels que décrits dans les Conditions Particulières de Vente peuvent être résiliés à moment par le Client sans pénalités, moyennant un préavis d' (un 1) mois... Il est entendu entre les Parties que la résiliation d' un ou plusieurs services optionnels payants n' entraîne pas la résiliation du présent Contrat.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

XIV. 3 Résiliation des services optionnels payants Les services optionnels payants souscrits par le Client tels que décrits dans les Conditions Particulières de Vente peuvent être résiliés à moment par le Client sans pénalités, moyennant un préavis d' (un 1) mois... Il est entendu entre les Parties que la résiliation d' un ou plusieurs services optionnels payants n' entraîne pas la résiliation du présent Contrat.

contrat cgv gn non resid inf300 9janv19

XIV. 3 Résiliation des services optionnels payants Les services optionnels payants souscrits par le Client tels que décrits dans les Conditions Particulières de Vente peuvent être résiliés à moment par le Client sans pénalités, moyennant un préavis d' (un 1) mois... Il est entendu entre les Parties que la résiliation d' un ou plusieurs services optionnels payants n' entraîne pas la résiliation du présent Contrat.

Fin des Tarifs réglementés, Un interlocuteur dédié pour le contrat le plus adapté | EDF Entreprises

Dans ce contexte de fin des tarifs réglementés 36 kVA, certaines entreprises passent d' un tarif historique où les prix étaient stables et relativement standards à des prix sur mesure où la flexibilité, les engagements sur les consommations ou les services optionnels se prennent à la carte. Choisir l' offre plus adaptée soulève de nombreuses questions stratégiques, structure du prix bien sûr, mais aussi période d' engagement et services proposés pour éviter les mauvaises surprises à moment de la facture (cf. encadré.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Conseils énergie & compétitivité

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

dans l' hypothèse où le maintien du service ne présenterait plus d' intérêt par suite de circonstances économiques ou techniques de caractère permanent ou de fait de progrès de la science; par l' autorité concédante dans le cahier des charges de concession. Les autorités publiques et le régulateur peuvent décider de limiter, voire de bloquer les hausses de tarifs, à qualité de service équivalente.

21. Informations complémentaires

et enfin d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des marchés financiers... ou par la mise en place de stratégies optionnelles... À la date de résiliation du contrat.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 90- 568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l' organisation du service public de la poste et à France Télécom... Vu la loi no 2003- 1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, notamment son article 7. Vu la loi no 2004- 803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment ses articles 7, 15- 1, 26 et 27.

6. Aperçu des activités

-les modalités pratiques et financières en cas de non renouvellement ou de résiliation anticipée lorsque le maintien du service ne présente plus d' intérêt (article 31. La sécurisation des approvisionnements gaziers Politique de Développement Durable & Service public 6 4 3 1 Éthique et Gouvernance. l' engagement de Développement Durable d' EDF 6 4 3 2 La politique environnementale 6 4 3 3 La politique sociétale 6 4 3 4 Service public en France Législation relative au marché de l' électricité 6 5 1 1 Législation européenne 6 5 1 2 Législation française Législation relative au marché du gaz 6 5 2 1 Législation communautaire 6 5 2 2 Législation française Les concessions de distribution publique d' électricité Réglementations applicables en matière de environnement.

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