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2 résultats trouvés pour «résiliation d'un services optionnels»
Quand et comment résilier mon contrat ?
36 kVA, certaines entreprises passent d' un tarif historique où les prix étaient stables et relativement standards à des prix sur mesure où la flexibilité, les engagements sur les consommations ou les services optionnels se prennent à la carte. Choisir l' offre plus adaptée soulève de nombreuses questions stratégiques, structure du prix bien sûr, mais aussi période d' engagement et services proposés pour éviter les mauvaises surprises à moment de la facture (cf. encadré.
dans l' hypothèse où le maintien du service ne présenterait plus d' intérêt par suite de circonstances économiques ou techniques de caractère permanent ou de fait de progrès de la science; par l' autorité concédante dans le cahier des charges de concession. Les autorités publiques et le régulateur peuvent décider de limiter, voire de bloquer les hausses de tarifs, à qualité de service équivalente.