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22 résultats trouvés pour «résiliation d'un services optionnels»

21. Informations complémentaires

et enfin d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des marchés financiers... ou par la mise en place de stratégies optionnelles... À la date de résiliation du contrat.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 90- 568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l' organisation du service public de la poste et à France Télécom... Vu la loi no 2003- 1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, notamment son article 7. Vu la loi no 2004- 803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment ses articles 7, 15- 1, 26 et 27.

6. Aperçu des activités

-les modalités pratiques et financières en cas de non renouvellement ou de résiliation anticipée lorsque le maintien du service ne présente plus d' intérêt (article 31. La sécurisation des approvisionnements gaziers Politique de Développement Durable & Service public 6 4 3 1 Éthique et Gouvernance. l' engagement de Développement Durable d' EDF 6 4 3 2 La politique environnementale 6 4 3 3 La politique sociétale 6 4 3 4 Service public en France Législation relative au marché de l' électricité 6 5 1 1 Législation européenne 6 5 1 2 Législation française Législation relative au marché du gaz 6 5 2 1 Législation communautaire 6 5 2 2 Législation française Les concessions de distribution publique d' électricité Réglementations applicables en matière de environnement.

6. Aperçu des activités

-les modalités pratiques et financières en cas de non renouvellement (ou de résiliation anticipée) lorsque le maintien du service ne présente plus d' intérêt. ....................................................................126 6 4 1 Autres activités 6 4 1 1 6 4 1 2 6 4 1 3 6 4 1 4 6 4 1 5 Énergies nouvelles Tiru Électricité de Strasbourg Dalkia Autres participations 126 126 130 130 130 131 6 4 2 Activités Gaz 6 4 2 1 6 4 2 2 6 4 2 3 6 4 2 4 Contexte du marché européen du gaz naturel Orientation du groupe EDF dans domaine de gaz naturel Marché final du gaz naturel La sécurisation des approvisionnements gaziers 131 131 131 131 133 6 4 3 Politique de développement durable et service public 6 4 3 1 6 4 3 2 6 4 3 3 6 4 3 4 6 4 3 5 Éthique et gouvernance.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

cette norme clarifie le champ d' application d' IFRS 2 dans cas de transactions pour lesquelles une entité ne peut identifier expressément tout ou partie des biens ou services reçus... Comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2007 Le Groupe ne s' est pas prononcé au 1er semestre 2007 quant à l' application optionnelle sur 2007 de l' interprétation IFRIC 11.

Rapport de gestion 2007

Cette baisse s' explique principalement par l' impact de la chute des prix spot de près de 30 %, liée à la mise en service de nouveaux gazoducs fin 2006, et par la mise en exploitation de nouveaux champs gaziers... Lancée dans le courant de l' été 2006 par des travaux préparatoires, la construction se poursuivra pendant 54 mois, jusqu' à la mise en service du réacteur prévue en 2012.

Rapport de gestion 2010

..................................................................192 2 1 Engagements sociétaux et environnementaux 192 2 1 1 2 1 2 Les fondements de la politique de développement durable Mise en oeuvre des engagements sociétaux et environnementaux Évolution de la réglementation Système de management environnemental Recherche environnementale Contribuer à la lutte contre le changement climatique Maîtriser les impacts environnementaux et sanitaires des activités et installations dont ceux sur la biodiversité La politique de responsabilité sociale La politique sociétale du groupe EDF Le Service Public en France Éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2010 192 192 2 2 Informations environnementales 2 2 1 2 2 2 2 2 3 2 2 4 2 2 5 193 193 193 193 194 196 2 3 Informations sociales 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 199 199 202 204 204 3 Présentation des résolutions proposées à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011.

Rapport de gestion

De fait, en 2004, TAE a déclaré la résiliation du contrat de prestations de services et de construction de l' usine d' Ansbach conclu avec Thermoselect. -de la diminution de la demande industrielle engendrant des stocks importants; -de l' augmentation de l' offre suite à la mise en service de plusieurs terminaux méthaniers sur les côtes anglaises.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

-les modalités pratiques et financières en cas de non- renouvellement ou de résiliation anticipée lorsque le maintien du service ne présente plus d' intérêt (article 31- B), à savoir. que les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et par lesquelles une entité reçoit des services en contrepartie de ses instruments de capitaux propres sont comptabilisées.

Rapport financier 2007

-les modalités pratiques et financières en cas de non- renouvellement ou de résiliation anticipée lorsque le maintien du service ne présente plus d' intérêt (article 31- B), à savoir. que les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et par lesquelles une entité reçoit des services en contrepartie de ses instruments de capitaux propres sont comptabilisées.

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