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97 résultats trouvés pour «résiliation des Conditions de Distribution»

Rapport financier 2011

de distribution et de transport, ainsi. (en millions d' euros) 3 246 37 2 2 42 4 (740) 80 (1 637) 377 676 437 (807) 2 439 2 130 2 130 309 309- 1 249 816 131 24 296 2 013 (521) 2 759 4 008 3 679 3 212 467 329 332 (3) 2011 2010 Impôts sur variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Impôts sur variation de juste valeur des instruments financiers de couverture Total 176 261 437 (319() 202() 521) edf RAPPORT FINANCIER 2011 7 Comptes consolidés Bilans consolidés Bilans consolidés actif (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente Total de l' actif 46 27 38 25 26 37 Notes 31 / 12 / 2011 31 / 12 / 2010 19 20 21 22 23 24 37 17 3 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 684 24 517 2 507 163 026 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 707 12 028 4 616 43 905 6 027 57 268 7 854 24 921 2 125 158 744 12 685 19 524 16 788 525 9 319 4 829 63 670 18 145 240 559 8 edf RAPPORT FINANCIER 2011 Comptes consolidés Bilans consolidés CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

Document de référence 2006

Le Groupe exerce ses activités également dans cadre de concessions de distribution ou de production d' électricité dans d' autres pays où il est présent (notamment Royaume Uni, Allemagne, Italie. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l' émetteur 20 1 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES 20 2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DE L' EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2006 20 3 RETRAITEMENTS SUR LES COMPTES RELATIFS A L' EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2004 20 4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 20 5 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES 20 6 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D' ARBITRAGES 20 7 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE 197 197 290 292 296 297 297 302 21.

6. Aperçu des activités

les missions de gestion du réseau public de distribution sur le territoire métropolitain continental... aux réseaux publics de distribution) sont confiés... de distribution et de transport, ainsi. aval- trading Transport- RTE Réseau de Transport d' Électricité Distribution. Électricité Réseau Distribution France (ERDF) Systèmes Énergétiques Insulaires Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité ("TURPE") 46 46 46 66 73 6 2 2 Opérations régulées France 75 75 79 84 85 6 3 Présentation de l' activité du groupe EDF à l' international 6 3 1 Royaume.

6. Aperçu des activités

-s' ils s' installent dans un nouveau site de consommation, ils peuvent bénéficier des tarifs réglementés à condition que ce site ait été raccordé au réseau de distribution ou de transport avant le 1er juillet 2010 (électricité seulement... raccordement et l' accès, dans des conditions non discriminatoires aux réseaux publics de distribution) et la fourniture d' électricité aux tarifs réglementés de vente sont confiés par la loi (articles 2 et 18 de la loi du 10 février 2000) à ERDF et EDF dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental.

6. Aperçu des activités

Missions d' ERDF ERDF exerce en France, dans les conditions fixées par la loi et les cahiers des charges de concessions (voir section 6 2 2 2 4 "(Concessions,)") les missions de gestion du réseau public de distribution sur le territoire métropolitain continental... d' investissement et de développement des réseaux de distribution d' électricité; s' assurer le raccordement et l' accès des utilisateurs à ces réseaux dans des conditions objectives.

6. Aperçu des activités

La consommation finale des clients desservis par les réseaux de distribution augmente de 5 6 % (+ 20 2 TWh) Les conditions météorologiques rencontrées en 2010 ont entrainé un supplément de consommation de 17 4 TWh par rapport à 2009 et de 25 2 TWh par rapport à des conditions météorologiques normales.

Rapport de gestion 2011

les tarifs d' utilisation des réseaux de distribution et de transport ont enregistré au 1er août 2011 une hausse de 3 9 % et de 2 6 % respectivement... En 2010, la hausse des tarifs sur l' électricité avait été de 2 6 % au 1er octobre 2010 .1 2 1 4 Conditions climatiques... ERDF et la Holding MRSK ont conclu un contrat de gestion déléguée de la société russe de distribution d' électricité de Tomsk (TRK.

9. Examen de la situation financière et du résultat

En Italie, la consommation intérieure d' électricité estimée est stable (+ 1 % par rapport à 2010) .9 2 1 4 Conditions climatiques... les tarifs d' utilisation des réseaux de distribution et de transport ont enregistré au 1er août 2011 une hausse de 3 9 % et de 2 6 % respectivement... ERDF et la Holding MRSK ont conclu un contrat de gestion déléguée de la société russe de distribution d' électricité de Tomsk (TRK.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

4 2 3 2 Conditions à la réalisation de l' opération La mise en oeuvre des différentes étapes de l' opération de prise de contrôle d' Edison est soumise à la condition préalable de l' abandon par EDF des procédures d' arbitrage visant à la résiliation des contrats d' options... l' efficacité économique et la péréquation géographique;) le paiement par le concessionnaire de redevances au concédant;) l' obligation pour le concessionnaire de pratiquer des amortissements industriels et de constituer des provisions de renouvellement prenant en considération le coût de remplacement des ouvrages devant faire l' objet d' un renouvellement;) les conditions de fin de contrat et les conditions ultérieures d' exploitation du service public de distribution d' électricité.

Updated 2004 base document

4 2 3 2 Conditions à la réalisation de l' opération La mise en oeuvre des différentes étapes de l' opération de prise de contrôle d' Edison est soumise à la condition préalable de l' abandon par EDF des procédures d' arbitrage visant à la résiliation des contrats d' options... l' efficacité économique et la péréquation géographique;) le paiement par le concessionnaire de redevances au concédant;) l' obligation pour le concessionnaire de pratiquer des amortissements industriels et de constituer des provisions de renouvellement prenant en considération le coût de remplacement des ouvrages devant faire l' objet d' un renouvellement;) les conditions de fin de contrat et les conditions ultérieures d' exploitation du service public de distribution d' électricité.

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