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608 résultats trouvés pour « réserves en application de la loi »

LAMMI | EDF France

Le Logiciel d' Application de la Méthode des Microhabitats permet d' estimer la quantité et la qualité de l' habitat physique des poissons en fonction de débit, selon le protocole développé par la R & D d' EDF... Deux protocoles d' application de la méthode en ont découlé... Le logiciel d' application associé, EVHA (EValuation de l' HAbitat physique des poissons en rivière), est disponible en ligne sur le site du Cemagref de Lyon.

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Le groupe EDF clôt avec succès son offre réservée aux salariés et anciens salariés | EDF France

1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015. Le groupe EDF clôt avec succès son offre réservée aux salariés et anciens salariés... Le succès de la souscription à l' offre réservée aux salariés, à delà de nos attentes, témoigne de la grande confiance que ceux -ci accordent à leur entreprise.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

(1) En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015, 7 704 974 actions, doivent être proposées aux salariés et anciens salariés éligibles d' EDF et de ses filiales à suite de l' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires réalisée par EDF en mars 2017.

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Ç Un arrêté, pris en application de l' article 18 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 8 du code de l' énergie... Ç Les niveaux de qualité sont fixés dans le respect des dispositions du décret pris en application de l' article 21 1 de la loi du 10 février 2000 [devenu l' article L322 12 du code de l' énergie] [décret n° 2007- 1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d' électricité.

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Un arrêté, pris en application de l' article 18 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 8 du code de l' énergie... Les niveaux de qualité sont fixés dans le respect des dispositions du décret pris en application de l' article 21 1 de la loi du 10 février 2000 [devenu l' article L322 12 du code de l' énergie] [décret n° 2007- 1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d' électricité.

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Ç Un arrêté, pris en application de l' article 18 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 8 du code de l' énergie... Ç Les niveaux de qualité sont fixés dans le respect des dispositions du décret pris en application de l' article 21 1 de la loi du 10 février 2000 [devenu l' article L322 12 du code de l' énergie] [décret n° 2007- 1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d' électricité.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l' exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire... des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et compte tenu de report bénéficiaire.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l' exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire... des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et compte tenu de report bénéficiaire.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l' exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire... des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et compte tenu de report bénéficiaire.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l' exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l' Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu' elle juge à propos de affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l' exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire... des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et compte tenu de report bénéficiaire.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts... des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et compte tenu de report bénéficiaire.

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En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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