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Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation... de part, des ouvrages du réseau public de distribution d' électricité... quelle que soit leur nature, dès lors qu' ils sont liés à l' activité de gestionnaire du réseau public de distribution d' électricité.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation... de supprimer l' article 18 des statuts relatif à" EDF Réseau Distribution "auquel la supervision de la gestion du réseau de distribution d' électricité a été confiée par la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation... de part, des ouvrages du réseau public de distribution d' électricité... quelle que soit leur nature, dès lors qu' ils sont liés à l' activité de gestionnaire du réseau public de distribution d' électricité.

6. Aperçu des activités

les tarifs d' utilisation des réseaux de transport et de distribution sont adoptés conjointement par le Ministre chargé de l' Économie et le Ministre chargé de l' Énergie... L' article 23 de la loi du 10 février 2000 prévoit également que l' accès aux réseaux est assuré par la conclusion de contrats entre les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution concernés et les utilisateurs de ces réseaux.

6. Aperçu des activités

les tarifs d' utilisation des réseaux de transport et de distribution sont adoptés conjointement par le Ministre chargé de l' Économie et le Ministre chargé de l' Énergie... L' article 23 de la loi du 10 février 2000 prévoit également que l' accès aux réseaux est assuré par la conclusion de contrats entre les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution concernés et les utilisateurs de ces réseaux.

6. Aperçu des activités

dessous.) 6 2 2 2 Distribution- Électricité Réseau Distribution France (ERDF) L' activité de distribution a pour objet principal l' acheminement d' électricité vendue par les fournisseurs d' électricité aux clients finals. ERDF, filiale détenue à 100 % par EDF issue de la filialisation des activités de distribution et opérationnelle depuis le 1er janvier 2008, dessert environ 34 000 des 36 500 communes françaises.

6. Aperçu des activités

aval- trading Transport- RTE Réseau de Transport d' Électricité Distribution. Électricité Réseau Distribution France (ERDF) Systèmes Énergétiques Insulaires Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité ("TURPE") 46 46 46 66 73 6 2 2 Opérations régulées France 75 75 79 84 85 6 3 Présentation de l' activité du groupe EDF à l' international 6 3 1 Royaume.

4. Facteurs de risque

voir section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité ("TURPE... d' exploitation du réseau public de distribution d' électricité.

4. Facteurs de risque

voir section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité ("TURPE... d' exploitation du réseau public de distribution d' électricité.

Rapport financier semestriel juin 2007

Réseau de Distribution26 des ouvrages du réseau public de distribution de l' électricité et des biens de toute nature dont EDF est propriétaire et. qui sont liés à l' activité de distribution de l' électricité.

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