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Remise aux pouvoirs publics de la contribution d' EDF et de la filière nucléaire au programme de 3 paires de nouveaux réacteurs EPR2 en France Mise en place de l' organisation industrielle du projet" Small Modular Reactor "Nuward Chine... achèvement de plus de 40 % de travaux de génie civil sur le chantier de Nachtigal (420 MW) au Cameroun Enedis Fort dynamisme des raccordements réseau Finalisation du projet Linky.

Il résulte de la loi que seul ERDF peut être désigné comme gestionnaire de leur réseau de distribution par les collectivités locales, à exception de réseaux exploités par des Entreprises Locales de Distribution (ELD... 111- 6 du Code de l' énergie, les gestionnaires de réseaux de transport doivent être certifiés au terme d' un processus associant la Commission de Régulation de l' Énergie et la Commission européenne.

urbanisme et habitat) Les textes d' application des articles des lois SRU (Solidarité Renouvellement Urbains) et UH (Urbanisme et Habitat) relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité ont mis en oeuvre... Les activités de Transport et de Distribution sont régulées via les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Electricité (TURPE.

lauréat du marché de l' éclairage public de la ville de Paris pour 10 ans Enedis Linky... que la sortie de certaines activités carbonées (principalement cessions de l' activité E & P et du réseau de distribution de gaz IDG... (3) L' endettement financier net n' est pas défini par les normes comptables et n' apparaît pas en lecture directe dans le bilan con solidé du Groupe.

Constituant des monopoles, ces activités sont régulées et leurs tarifs sont fixés sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie, à travers de Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité... La CRE a transmis le 29 juillet 2005 aux Ministres chargés de l' économie et de l' énergie une proposition de tarif d' utilisation des réseaux publics (modifiée le 7 septembre 2005.

Constituant des monopoles, ces activités sont régulées et leurs tarifs sont fixés sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie, à travers de Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité... La CRE a transmis le 29 juillet 2005 aux Ministres chargés de l' économie et de l' énergie une proposition de tarif d' utilisation des réseaux publics (modifiée le 7 septembre 2005.

tarifs bleus") ;note 3 3 3 "Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE) ";note 3 3 4 "Compensation des charges de Service Public de l' Énergie (CSPE) ";note 3 3 5 "Mécanisme de capacité" ;note 3 3 6 "Certificats d' économie d' énergie (CEE) ";note 3 3 7 "ARENH... Les activités de réseaux de distribution en métropole sont régulées via les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE.

tarifs bleus") ;note 3 3 3 "Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE) ";note 3 3 4 "Compensation des charges de Service Public de l' Énergie (CSPE) ";note 3 3 5 "Mécanisme de capacité" ;note 3 3 6 "Certificats d' économie d' énergie (CEE) ";note 3 3 7 "ARENH... Les activités de réseaux de distribution en métropole sont régulées via les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE.

56 TARIFS D' UTILISATION DES RESEAUX PUBLICS D' ELECTRICITE (TURPE... postes de transformation) installations éoliennes et photovoltaïques autres installations générales Contrats de concession Méthodes comptables La comptabilisation de contrats publics ou privés prend en compte la nature des contrats et leurs stipulations contractuelles spécifiques.

56 TARIFS D' UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS D' ÉLECTRICITÉ (TURPE... postes de transformation) installations éoliennes et photovoltaïques Page 26 sur 161 1 3 13 1 3 13 1 Contrats de concession Méthodes comptables La comptabilisation de contrats publics ou privés prend en compte la nature des contrats et leurs dispositions contractuelles spécifiques.