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71 résultats trouvés pour « réponse incomplète »

Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

Le Médiateur constate en effet qu' il est encore sollicité parce que des clients n' ont pas obtenu de réponse ou qu' une réponse incomplète à leur réclamation. Si la médiation permet de régler à amiable des litiges qui n' ont pas pu être résolus par l' Entreprise, elle ne saurait se substituer aux services en charge du traitement des réclamations.

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fiche info ad electricite

Une absence de réponse à une question ou une réponse incomplète ou erronée risque de compromettre la fiabilité et/ou la pertinence de cette étude et donc des solutions qui seront amenées à vous être proposées. Dans cadre de nos échanges, nous vous avons questionné et retenu des informations dans les domaines suivants: personnalisation de votre profil et des risques que vous souhaitez assurer; besoins en termes de garantie.

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Une absence de réponse à une question ou une réponse incomplète ou erronée risque de compromettre la fiabilité et/ou la pertinence de cette étude et donc des solutions qui seront amenées à vous être proposées. Dans cadre de nos échanges, nous vous avons questionné et retenu des informations dans les domaines suivants: personnalisation de votre profil et des risques que vous souhaitez assurer; besoins en termes de garantie.

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Une absence de réponse à une question ou une réponse incomplète ou erronée risque de compromettre la fiabilité et/ou la pertinence de cette étude et donc des solutions qui seront amenées à vous être proposées. Dans cadre de nos échanges, nous vous avons questionné et retenu des informations dans les domaines suivants: personnalisation de votre profil et des risques que vous souhaitez assurer; besoins en termes de garantie.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

En cas de pièce manquante ou incomplète, BNP Paribas Securities Services en informera le Titulaire... par l' envoi d' une lettre d' information accompagné cas échéant d' un bulletin réponse. Ce dernier devra être retourné dans les délais limites prévus dans le bulletin réponse et accompagné de la provision nécessaire cas échéant.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

En cas de pièce manquante ou incomplète, BNP Paribas Securities Services en informera le Titulaire... par l' envoi d' une lettre d' information accompagné cas échéant d' un bulletin réponse... En cas de réponse de sa part mais dépourvue de la provision requise, l' opération sur titres ne sera pas enregistrée et traitée par BNP Paribas Securities Services de fait de défaut de provision.

case 1 pdf 1

Lorsqu' une des parties a fait une déclaration erronée ou incomplète ou n' a pas respecté l' engagement de suivi de sa déclaration prévu ci dessus, cette partie doit, sur demande... incomplète ou incohérente, sur présentation d' une nouvelle facture d' un montant égal à ce montant non contesté... En l' absence de réponse du producteur dans ce délai ou si sa réponse n' est pas de nature à démontrer que la résiliation est injustifiée, la résiliation du Contrat est notifiée par l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Eolien - Conditions générales

Lorsqu' une des parties a fait une déclaration erronée ou incomplète ou n' a pas respecté l' engagement de suivi de sa déclaration prévu ci dessus, cette partie doit, sur demande... incomplète ou incohérente, sur présentation d' une nouvelle facture d' un montant égal à ce montant non contesté... En l' absence de réponse du producteur dans ce délai ou si sa réponse n' est pas de nature à démontrer que la résiliation est injustifiée, la résiliation du Contrat est notifiée par l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Si l'une des pièces indiquée est manquante ou incomplète, le producteur dispose d' un mois supplémentaire pour la fournir ou la compléter... Lorsqu' une des parties a fait une déclaration erronée ou incomplète ou n' a pas respecté l' engagement de suivi de sa déclaration prévu ci... incomplète ou incohérente, sur présentation d' une nouvelle facture d' un montant égal à ce montant non contesté.

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