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70 résultats trouvés pour «réponse dans un délai maximum de 2 mois»

Conditions standard de livraison

qui n' a pas permis de régler le différend dans un délai réglementaire compris entre 2 mois et 4 mois après l' envoi de la réclamation. le Fournisseur destinataire de la réclamation peut demander au Distributeur de porter la réponse directement au Client; le Distributeur répond alors au Client dans un délai de 30 (trente) jours calendaires.

Découvrez le nouveau numéro du magazine d'information Branché sur Golfech

Pour réaliser des épreuves hydrauliques sur des matériels dans un local à risque iode, une rupture de confinement par l' ouverture de trémies est autorisée pour maximum 1 mois... EMBALLAGES VIDES SERVANT AU TRANSPORT COMBUSTIBLE DÉCHETS OUTILLAGES DU COMBUSTIBLE DÉCHETS NON NEUF USÉ RADIOACTIFS CONTAMINÉS RADIOACTIFS ÉCARTS 6 dans le mois 1 17 0 2 0 Propreté vestimentaire Lorsqu' une personne quitte la centrale de Golfech.

CGA - Production & Ingenierie

Si la Réception ne peut pas être réalisée pour des raisons imputables à l' Entreprise dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre. si celleci est reconnue bonne à payer et qu' elle est envoyée à l' Entreprise dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d' émission... S' il n' existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui -ci expire à fin de dernier jour de ce mois.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois... détenues qu' il décidera, dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois... par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception... la réponse sera réputée donnée dès lors qu' elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questio nsréponses accessible à l' adresse www.

Règlement des Prix EDF Pulse en Occitanie 2016

article 3 3) 4. être soumis dans les délais et sur la base d' un dossier complet (cf... La validation de sa candidature lui sera indiquée dans un délai de 3 semaines à compter la date de l' envoi de l' accusé de réception (cf... Article 4- Les critères de sélection Sous réserve de entrer dans l'une des catégories mentionnées à l' article 2, les projets reçus seront évalués sur la base des critères de sélection suivants.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois... dans les 1801244 Page 13 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l' émission (soit... ni cessibles, et que les titres correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois... dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois... la réponse sera réputée donnée dès lors qu' elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questio nsréponses accessible à l' adresse www... IV. -Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R 225 -81 et R 225 -83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services.

Téléchargez le règlement 2021 des Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

Le défaut de réponse dans les 5 jours calendaires à compter de l' envoi par l' Organisateur de l' article au Nominé valant acceptation. ~5~ 5 2 Sélection des Lauréats par le Jury Le Jury, présidé par Frédéric BUSIN... le Lauréat recevra une dotation de 5 000 HT (Cinq mille euros hors taxes) pour contribuer à la poursuite du développement de son projet Les dotations seront versées à chaque Lauréat par virement dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de remise du Prix.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois... dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l' émission (soit... ni cessibles, et que les titres correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois... dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois... 2 3 Procédure de vote pour les mandataires désignés dans l' hypothèse d' une Assemblée générale à huis clos Dans cas où l' Assemblée générale de la Société se tiendrait à huis clos.

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