Résultats

102 résultats trouvés pour «réponse dans un délai maximum de 2 mois»

case 5 pdf 1

le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d' un mois avant l' arrêt définitif de l' installation... 2- 1 des présentes conditions générales, l' acheteur indique au producteur les éléments de droit et de fait motivant une telle mesure et l' invite à faire part de ses observations dans un délai de 30 jours.

21. Informations complémentaires

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation du Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4) Autorisation du Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 24 juillet 2013 10 10 % de capital par période de 24 mois néant 5 97 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 15 % de montant de l' émission initiale (2) 1 000 néant néant 26 mois 18 juillet 2012 45 (2) néant 26 mois 18 juillet 2012 45 (2) néant 26 mois 18 juillet 2012 45 (2) néant 45 (2) 10 % de capital de la Société dans la limite de 45 (2) 5 97 néant (1) À compter de la date de l' Assemblée générale les ayant approuvées.

Cogénération - Conditions générales

le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d' un mois avant l' arrêt définitif de l' installation... 2- 1 des présentes conditions générales, l' acheteur indique au producteur les éléments de droit et de fait motivant une telle mesure et l' invite à faire part de ses observations dans un délai de 30 jours.

21. Informations complémentaires

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation du Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4) Autorisation du Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 10 10 % de capital par période de 24 mois néant néant 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 15 % de montant de l' émission initiale (2) 1 000 45 (2) 10 % de capital de la Société dans la limite de 45 (2) néant néant néant néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant (1) À compter de 24 mai 2012.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

EDF & Moi", une action de PRÉVENANCE pourrait être d' annoncer systématiquement le délai prévisible dans lequel la réponse doit parvenir au client... Avis rendu par le Médiateur 8 1 .Une fois l' instruction du dossier terminée, et dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la saisine, le Médiateur rend une recommandation écrite, en droit et en équité.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive... Toutefois, la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux... qui restera néanmoins remarquablement modérée dans le contexte actuel d' énergie chère. 5 2... Dans votre réponse vous limitiez alors ces projets à un simple partenariat dans la production d' électricité, et donc sans portée stratégique et impact important sur EDF.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

au maximum à 2 126 196 661 30 euros... dans la limite de 10 % de capital par périodes de 24 mois... ou toute association d' actionnaires remplissant les conditions requises par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux... fr, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent avis.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois... fr dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent avis... par lettre recommandée, dans le délai de 5 jours à compter de cette réception... la réponse sera réputée donnée dès lors qu' elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

augmenté de 632 741 004 actions nouvelles dans cadre de l' Augmentation de Capital (soit un total au 30 mars 2017 de 2 741 877 687 actions... Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois... par lettre recommandée, dans le délai de 5 jours à compter de cette réception... la réponse sera réputée donnée dès lors qu' elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions.

Saisissez votre texte :
Haut de page