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139 résultats trouvés pour «répartition d'un acompte sur dividende»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

pour le cas où le Conseil d' administration déciderait la répartition d' un ou plusieurs acomptes sur dividende à titre de l' exercice 2009... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

autorise le Conseil d' administration, pour le cas où il déciderait la répartition d' un ou plusieurs acomptes sur dividende à titre de l' exercice 2013... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

autorise le conseil d' administration, pour le cas où il déciderait la répartition d' un ou plusieurs acomptes sur dividende à titre de l' exercice 2013... Le conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 5 novembre 2009

pour le cas où le Conseil d' administration déciderait la répartition d' un ou plusieurs acomptes sur dividende à titre de l' exercice 2009... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

autorise le conseil d' administration, pour le cas où il déciderait la répartition d' un Page 38 Vendredi 19 avril 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 47 ou plusieurs acomptes sur dividende à titre de l' exercice 2013... Le conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Assemblée générale mixte novembre 2009

à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende... pour le cas où le Conseil d' administration déciderait la répartition d' un ou plusieurs acomptes sur dividende à titre de l' exercice 2009... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

autorise le Conseil d' administration, pour le cas où il déciderait la répartition d' un ou de plusieurs acomptes sur dividendes à titre de l' exercice 2017... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

autorise le Conseil d' administration, pour le cas où il déciderait la répartition d' un ou de plusieurs acomptes sur dividendes à titre de l' exercice 2017... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Assemblée générale mixte des actionnaires

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions... autorise le Conseil d' administration, pour le cas où il déciderait la répartition d' un ou plusieurs acomptes sur dividende à titre de l' exercice 2013.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

autorise le Conseil d' administration, pour le cas où il déciderait la répartition d' un ou de plusieurs acomptes sur dividendes à titre de l' exercice 2014... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

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